TREMPLIN

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12400234

  26 juin 2024

  Rejet

  PRESSE - Procédure - Action en justice - Action devant la juridiction civile - Juge des référés - Article 835, alinéa 1, du code de procédure civile - Délai de comparution - Délai de l'article 54, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 - Inapplicabilité REFERE - Procédure - Citation - Délai entre l'assignation et l'audience - Presse - Article 54, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 - Inapplicabilité Si l'article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/03907

  24 mars 2023

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/001551

  29 oct. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 16/009541

  6 nov. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 15/01607

  9 févr. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Poitiers · Chambre sociale

  N° 14/03206

  2 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00953

  10 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00674

  17 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41400758

  16 sept. 2014

  Rejet

  PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Exclusion - Cas - Ordonnance sur requête - Vérification de la régularité de la saisine du premier juge PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Juge de la rétractation - Office - Régularité de la demande - Vérification - Observations préalables des parties (non) Une cour d'appel, saisie d'une demande de rétractation d'une ordonnance rendue sur requête, qui procède à la vérification de la r

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01182

  16 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE