TRAM
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de TRAM est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 327 909 370
- SIRET siège
- 327 909 370 00063
- Dénomination
- TRAM
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/01/1982
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 T RUE DE LA SOLIDARITE, 75019 PARIS
Création : 07/04/2010
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : ILE DES IMPRESSIONNISTES, 78400 CHATOU
Création : 01/10/1999
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 32 RUE YVES TOUDIC, 75010 PARIS
Création : 29/03/2005
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : MAISON INTERNATIONALE 21 BOULEVARD JOURDAN, 75014 PARIS
Création : 30/06/2000
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : 93 AVENUE GEORGES GOSNAT, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Création : 03/07/1985
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/024881
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/051667
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701381
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Preneur - Redressement et liquidation judiciaires - Action résolutoire - Loyers échus après le jugement d'ouverture - Commandement de payer - Notification au mandataire judiciaire - Nécessité (non) Aucune disposition légale n'impose au bailleur de notifier au mandataire judiciaire un commandement de payer visant des loyers échus après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du preneur. Doit donc être approuvée une cour d'appel qui, après avoir constaté que le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501146
Cassation
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Limites - Exclusion - Cas - Transport public de personnes - Empêchement pour l'employeur d'élaborer un plan de transports et d'information des usagers - Conditions - Détermination CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Service de transport public de personnes - Obligations de l'employeur - Elaboration d'un plan de transports et d'information des usagers -
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0717
N° 11/06274
En application du principe « à travail égal, salaire égal », l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique et réalisent un travail égal ou « de valeur égale ». Si l'employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés, c'est à la condition que tous les salariés de l'entreprise placée dans une situation identique puissent bénéficier de l'avantage ainsi accordé et que les règles dé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101048
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Modification notable des facteurs locaux de commercialité - Modification ayant une incidence favorable sur l'activité du preneur - Nécessité La modification notable des facteurs locaux de commercialité ne peut constituer un motif de déplafonnement du nouveau loyer qu'autant qu'elle est de nature à avoir un incidence favorable sur l'activité commerciale exercée par le preneur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101194
Cassation
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un tramway - Conditions - Tramway ne circulant pas sur une voie qui lui est propre - Applications diverses - Carrefour ouvert aux autres usagers de la route Un tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers de la route ne circule pas sur une voie qui lui est propre, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/07341
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/28
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/29
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à PARIS, créée en 1982, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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