TOV
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
En bref
TOV administre des biens immobiliers et met en valeur des terres agricoles et rurales en concluant des baux ruraux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement foncier agricole
- SIREN
- 750 941 106
- SIRET siège
- 750 941 106 00023
- Dénomination
- TOV
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/2012
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2012)
Activité déclarée au registre
Propriété jouissance mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliersdepuis le 01/03/2012 · établissement secondaire · APE 6832A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MOULIN DE GATEAU, 18210 SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX
Création : 05/03/2013
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : 7 RUE BALZAC, 13200 ARLES
Création : 01/03/2012
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
GAUTHIER & CIE
SIREN 793355207· via GERMAIN JOSEPH GAUTHIERFONTAINE DUMONT
SIREN 900578865· via GERMAIN JOSEPH GAUTHIERANEMOS EXPAND
SIREN 903783876· via GERMAIN JOSEPH GAUTHIERSOPHIE & GERMAIN IMMOBILIER SAS (SOPHIE & GERMAIN IMMOBILIER SAS)
SIREN 106205503· VILLERS-SUR-MER· via GERMAIN JOSEPH GAUTHIERSOMANISI
SIREN 821265089· via NICOLAS GAUTHIEREVALEARN
SIREN 910424365· via NICOLAS GAUTHIERTAOTE
SIREN 882587975· via SOPHIE KARIN TAPIERO
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 492 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
294 k€
sur 4 239 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 294 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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