TOTOOM

Mentions du greffe au RCS (6)

• 11/10/2023Ajout du nom de domaine : à compter du 20/07/2023 totoom.fr
• 11/10/2023Attestation d'inscription au régistre des voitures de transport avec chauffeur délivré le 28 avril 2023.
• 25/04/2023Ajout du nom de domaine : totoom.fr concernant l'établissement sis : 15 Rue De la Presse 42000 SAINT-ETIENNE à compter du 10/04/2023
• 25/04/2023Ajout du nom de domaine : totoom.fr à compter du 10/04/2023
• 25/04/2023En application de l'article R.123-96 du code de commerce, l'activité d'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'attestation d'inscription au Registre des VTC au nom de la société. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
• 25/04/2023En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de la validation par le président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce