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TORONTO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN418 639 423
17 RUE D ORLEANS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TORONTO est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/05/2022 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société en nom collectif

SIREN
418 639 423
SIRET siège
418 639 423 00015
Dénomination
TORONTO
Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
06/04/1998
Date de radiation
24/05/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
15,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
418 639 423R.C.S.Nanterre

Adresse du siège

17 RUE D ORLEANS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition et location de biens mobiliers et immobilierdu 06/04/1998 au 24/05/2022 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 24/05/2022Radiation d'office du RCS de Nanterre le 24/05/2022
  • 04/12/2003Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

15 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

ATLANTIC GESTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

SIREN : 400124772

SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'INGENIERIE ET DE PARTICIPATION (SNCIP)

Gérant

THIERRY GARD

Mention au registre — qualité non précisée
Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1964

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
418 639 423 00015

Adresse : 17 RUE D ORLEANS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Création : 06/04/1998

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

PIERRE-LAUREN FLEURY

Dirigeant·e de ATLANTIC GESTION

THIERRY GARD

Dirigeant·e de ATLANTIC GESTION

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1702239

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Acte ou pièce de la procédure - Définition - Note d'un attaché de sécurité intérieure français en poste à l'étranger UNION EUROPEENNE - Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Attaché de sécurtié intérieur français en poste à l'étranger - Pouvoirs - Transmission de renseignements - Acte de police judiciaire (non) - Portée Constitue une pièce de la pro

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600576

    Rejet

    GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance effective de l'avocat - Demande de commission d'office d'un avocat - Officier de police judiciaire - Obligation - Etendue - Grève du barreau - Circonstance insurmontable DROITS DE LA DEFENSE - Garde à vue - Droits de la personne gardée à vue - Assistance effective de l'avocat - Demande de commission d'office d'un avocat - Officier de police judiciaire - Obligation - Etendue - Grève du barreau - Circonstance insurmonta

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 14/003557

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100369

    Rejet

    ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Contrariété à l'ordre public international français - Applications diverses - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte à l'ordre public - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte à un principe essentiel du droit français - Atteinte à l'indisponibilité d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0051

    N° 06/17420

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/12618

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10700769

    Rejet

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transporteur aérien - Responsabilité - Présomption de responsabilité - Domaine d'application - Dommages causés aux voyageurs à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement - Caractérisation - Défaut - Cas TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Présomption de responsabilité - Domaine d'appli

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 02-20248

    Rejet.

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contestation ne portant pas sur la détermination de la compétence juridictionnelle des tribunaux français - Applications diverses. COMMUNAUTE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Champ d'application (art. 1er) - Exclusion - Cas - Contestation ne portant pas sur la détermination de la compétence juridictionnelle des tribuna

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2002/06178

    APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Partie au jugement - Intervention volontaire en première instance - // Bien que s'étant déclaré incompétent, le Tribunal qui s'est aussi prononcé, de manière expresse, sur la recevabilité d'une intervention volontaire, a rendu une décision au fond, susceptible par conséquent d'appel et non de contredit.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble

    N° 00

    DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs Dans le cadre d'un divorce, le fait qu'un des époux ait été placé sous le régime de curatelle ne constitue pas une violation des obligations du mariage mais démontre que l'époux était malade et que son conjoint lui devait assist- ance et secours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 418 639 423 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 29/05/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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