TMT

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/021911

  12 sept. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21401543

  9 oct. 2014

  Rejet

  LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux situations en cours - Exclusion - Cas - Obligations régulièrement nées à cette date - Portée SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Financement - Contribution à la charge des entreprises - Conditions légales d'assujettissement - Appréciation - Date - Portée Si la loi nouvelle s'applique imm

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 12/02162

  6 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02694

  7 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02695

  7 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0035

  N° 244

  25 juin 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0099

  N° 07/04131

  17 janv. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 06/12225

  30 nov. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 06/05214

  11 oct. 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 331

  21 sept. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE