TMS
Nettoyage courant des bâtiments
En bref
L’activité déclarée de TMS est « Nettoyage courant des bâtiments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809 415 946
- SIRET siège
- 809 415 946 00023
- Dénomination
- TMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR96809415946Format valide
- Date de création
- 26/01/2015
- Code NAF / APE
- 81.21Z(Nettoyage courant des bâtiments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 809 415 946R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/01/2015)
Activité déclarée au registre
- Nettoyage, petits travaux de rénovation, plâtreriedu 26/01/2015 au 06/12/2016 · établissement secondaire · APE 8121Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 06/12/2016Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
- 01/09/2016Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
- 05/01/2016LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 B RUE CAPRON, 75018 PARIS
Création : 01/09/2015
Activité : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Adresse : TOUR D'ASNIERES - HALL B - 4 AVENUE LAURENT CELY, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Création : 26/01/2015
Activité : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
COPIE LA CHAPELLE
SIREN 408640076· via MARIO GradisnikSARL BRAHEM
SIREN 514057413· via MARIO GradisnikS.N.BATIMENT
SIREN 750400210· via MARIO GradisnikEURL ADN CONCEPT
SIREN 789307030· via MARIO GradisnikORENOVE DECOR
SIREN 792581258· via MARIO GradisnikMH FORESTIERS ET PAYSAGISTES
SIREN 792890790· via MARIO GradisnikBOUCHERIE ROYALE
SIREN 793014325· via MARIO GradisnikR.T.E BATIMENT
SIREN 793040833· via MARIO GradisnikDDM
SIREN 793552779· via MARIO GradisnikATZ
SIREN 798719175· via MARIO Gradisnik
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
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N° 14/00502
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 51501639
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-monégasque du 13 septembre 1950 - Conflit de lois - Loi applicable - Faillite et liquidation judiciaire - Admission de la créance du salarié - Détermination En application de l'article 5 de la Convention franco-monégasque conclue le 13 septembre 1950 et relative à la faillite et la liquidation judiciaire, la production et la vérification des créances nées du failli ou du débiteur admis au bénéfice de la liqui
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501301
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Transfert des obligations de l'ancien employeur au nouveau - Domaine d'application - Faute inexcusable commise par l'ancien employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Faute inexcusable de l'employeur - Préjudice - Réparation - Transfert des contrats de travail - Portée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « nettoyage courant des bâtiments », basée à PARIS, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21Z · Nettoyage courant des bâtiments) — 240 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
189 k€
sur 6 868 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 189 k€
Médiane
≤ 590 k€
Q3
> 590 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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