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TME

Code d'activité ancien (00.99), antérieur à la NAF

SIREN352 599 989TVAFR41352599989
60 AVENUE SIMON BOLIVAR, 75019 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TME est « Code d'activité ancien (00.99), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
352 599 989
SIRET siège
352 599 989 00014
Dénomination
TME
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR41352599989Format valide
Date de création
24/11/1989
Code NAF / APE
00.99(Code d'activité ancien (00.99), antérieur à la NAF)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
352 599 989R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
352 599 989 00014

Adresse : 60 AVENUE SIMON BOLIVAR, 75019 PARIS

Création : 24/11/1989

Activité : Code d'activité ancien (00.99), antérieur à la NAF (00.99)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200274

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 6, § 1 - Clauses abusives - Demande par un consommateur aux fins de la constatation du caractère abusif d'une clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et ce consommateur - Prescription - Possibilité (non) UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 7, § 1 - Clauses abusives - Demande par un cons

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900886

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Calcul - Mois normalisé - Application - Conditions - Détermination - Portée PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - Calcul - Mois normalisé - Application - Conditions - Détermination - Portée INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Calcul - Mois normalisé - Application - Conditions - Détermination - Portée Le mois normalisé, d'une durée de 30,41666 jours, prévu à l'annexe à l'article R. 313-1 du code de la con

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800505

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Applications diverses - Prêt libellé en francs suisses et remboursables en euros PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Prêt d'argent - Prêt libellé en francs suisses et remboursa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800448

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur l'objet principal du contrat - Conditions - Clause rédigée de façon claire et compréhensible - Cas - Prêt d'argent libellé en francs suisses et remboursable en euros - Applications diverses POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrats et obligations conventionnelles - Clauses abusives - Caractère abusif - Appréciation L'appréciation du caractère abusif des clauses, au

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700441

    Cassation partielle

    PRET - Prêt d'argent - Indexation conventionnelle - Rapport entre la nature de l'indice et l'activité de l'une des parties - Indexation sur une monnaie étrangère - Banquier - Licéité - Prêt interne - Absence d'influence Après avoir énoncé qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d¿une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l'existence d'une relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1re chambre 1re section

    N° 14/01687

    Annule la décision déférée

    UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Règlement (CE) n° 44/2001 - Reconnaissance d’un arrêté d’injonction rendu exécutoire dès son prononcé ( non) - Absence de recours effectif Il résulte de l’article 34 2° du Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 (Bruxelles 1) qu’une décision rendue par une juridiction d’un État membre est reconnue dans une autre État membre bien que l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n'ait pas été signifié ou notifié au défen

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0044

    N° 07/1048

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0006

    N° 262

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0171

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Amiens

    N° 03/00189

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition - Prêt d'argent La clause stipulant une indemnité à la charge de l'emprunteur en cas de remboursement anticipé ne peut s'analyser en une clause pénale dans la mesure où le remboursement anticipé constitue l'exercice d'une faculté convenue entre les parties et non une inexécution d'une obligation du contrat. Le fait que cette indemnité soit exigible également en cas de remboursement anticipé non volontaire n'a pas

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (00.99), antérieur à la naf », basée à PARIS, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.99 · Code d'activité ancien (00.99), antérieur à la NAF) — 129 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 00.99 · Code d'activité ancien (00.99), antérieur à la NAF) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)