TID · TI DOCUMENTATION
Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de TID · TI DOCUMENTATION est « Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342 682 390
- SIRET siège
- 342 682 390 00048
- Dénomination
- TID
- Nom commercial
- TI DOCUMENTATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR54342682390Format valide
- Date de création
- 01/09/1987
- Code NAF / APE
- 77.03(Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 342 682 390R.C.S.Auxerre
Adresse du siège
89 — Yonne · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Création : 02/01/1991
Activité : Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF (77.03)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55799
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700351
Rejet
CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Décision - Mesures conservatoires - Adoption - Conditions - Détermination Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour dire n'y avoir lieu de prononcer une mesure conservatoire sur le fondement de l'article L. 464-1 du code de commerce, retient qu'il n'est pas établi que les faits dénoncés et visés par l'instruction dans la procédure au fond soient à l'origine directe et certaine d'une atteinte grave et immédiate à l'un des intérêts visés par ce
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-12388
Cassation partielle.
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Conditions - Exploitation abusive de la situation - Caractérisation - Impossibilité d'accéder aux infrastructures essentielles - Applications diverses. CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Sanctions - Mesures conservatoires - Injonction - Applications diverses Ne justifie pas sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter le recours formé contre une décision du Conseil de la concurrence enjoignant à titre conser
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (77.03), antérieur à la naf », basée à VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.03 · Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF) — 1 321 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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