I.D.2
Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de I.D.2 est « Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 727 250
- SIRET siège
- 344 727 250 00021
- Dénomination
- I.D.2
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63344727250Format valide
- Date de création
- 11/04/1988
- Code NAF / APE
- 77.03(Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 344 727 250R.C.S.Auxerre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 89100 SENS
Création : 06/09/1991
Activité : Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF (77.03)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300269
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Vente de l'ouvrage par l'assuré - Vente après le sinistre - Créancier de l'indemnité d'assurance - Emploi de l'indemnité à la réparation de l'ouvrage - Défaut - Effets - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Une cour d'appel qui constate que l'acquéreur s'est vu consentir une réduction du prix de vente au moins équivalente à l'indemnité versée aux vende
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100250
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune - Déclaration - Réduction impôt de solidarité sur la fortune (ISF)/petites et moyennes entreprises (PME) - Souscription au capital d'une société remplissant les conditions fixées par la loi - Etat individuel - Portée IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Garantie - Contradiction au détriment d'autrui - Application à l'administration fiscale (non) IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (77.03), antérieur à la naf », basée à SENS, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.03 · Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF) — 1 321 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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