Débits de boissons
L’activité déclarée de THUILLIER est « Débits de boissons ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
CA estimé
≈ 110 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 67 k € – 170 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DU CLOS DU BOIS, 44160 PONTCHATEAU
Création : 06/04/2023
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Jeune TPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à PONTCHATEAU, créée en 2023, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600624
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Communication à l'intérieur de l'entreprise - Affichage et diffusion des communications - Modalités - Accord avec l'employeur - Forme de l'accord - Accord collectif négocié uniquement avec les organisations syndicales représentatives - Possibilité - Portée Aux termes de l'article L. 2142-3 du code du travail, l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600625
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Membres - Egal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité - Obligation - Etendue - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Mandat - Exercice - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2315-64, L. 2315-68, L. 2315-69 et L. 2315-71 du code du travail que tous les membres du comité social et économique ont un égal accès aux a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500077
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Cas - Demande de respect des droits des salariés grévistes - Action fondée sur un manquement grave et délibéré de l'employeur - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Cas - Saisine du juge par un syndicat - Champ d'application - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 2132-3 du code du travail que si un syndicat peu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500079
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel - Principe d'égalité - Article L. 2141-5-1 du code du travail - Catégorie professionnelle et ancienneté comparable - Notion - Définition - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Salariés titulaires d'un mandat de représentation du p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400979
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de se tenir prêt à intervenir pendant un temps de pause - Effets - Attribution de jours de récupération - Prescription - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Jours de récupération en contrepartie de l'obligation de se tenir prêts à intervenir pendant un temps de pause - Prescription - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'applic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400727
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur l'aptitude - Contestation - Juridiction compétente - Conseil de prud'hommes statuant en la forme des référés - Conditions - Objet du recours - Indication reposant sur des éléments de nature médicale - Cas - Mention expresse que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400720
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Application du code du travail - Conditions - Détermination - Portée Dès lors que les conditions prévues par l'article L. 7321-2 du code du travail sont réunies, quelles que soient les énonciations du contrat de franchise, les dispositions du code du travail sont applicables
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400593
Cassation partielle
TRANSPORTS EN COMMUN - Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Personnel - Statut du personnel - Agents déclarés inaptes à leur emploi - Reclassement du salarié - Défaut - Conséquences sur la réforme d'un agent - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des dispositions des articles 50, 97 et 99 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) que la réforme d'un agent, en l'absence de reclassement à la suite de l'avis d'inaptitude à son poste
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400594
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la santé du travailleur - Droits d'alerte et de retrait - Droit de retrait - Exercice - Légitimité - Conditions - Motif raisonnable de quitter le poste de travail - Cas - Pandémie - Respect par l'employeur des mesures prescrites par les autorités gouvernementales - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Défaut d'exécution - Droit de retrait du salarié - Exercice - Condition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400404
Rejet
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Requalification à l'égard de l'entreprise utilisatrice et de la société de travail temporaire - Nullité de la rupture du contrat de travail - Effets - Réintégration au sein de l'entreprise utilisatrice - Demande du salarié - Cumul avec l'indemnisation de la nullité de la rupture par l'entreprise de travail temporaire - Possibilité (non) - Portée CO
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 223 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
176 k€
sur 7 500 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 176 k€
Médiane
≤ 373 k€
Q3
> 373 k€
Top 25%
Même activité (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.