THIRY

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/001931

  8 juil. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · 02

  N° 19/011281

  16 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/022061

  20 août 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/005031

  20 mai 2020

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/004781

  6 févr. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · 01

  N° 19/004141

  4 sept. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/11289

  24 juin 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/03355

  13 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31301167

  15 oct. 2013

  Cassation partielle

  SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Absence de convention sur le droit de passage - Effets SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Absence de renonciation du propriétaire du fond servant à la perception d'une indemnité - Effets SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Indemnisation du propriétaire d'un fonds g

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0617

  N° 07/03031

  22 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE