DANAE

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/07391

  10 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 91

  23 avr. 2015

  Infirmation

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/04223

  13 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/03990

  16 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/04655

  16 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/02972

  10 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400392

  9 avr. 2014

  Cassation partielle

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Secret professionnel - Domaine d'application - Cas - Ecrit envoyé par un médecin à d'autres médecins - Absence d'influence Un écrit ne présente pas nécessairement un caractère confidentiel du seul fait qu'il est envoyé par un médecin à d'autres médecins PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Défaut - Cas - Photographie ne permettant pas d'identifier la personne représentée Ne

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06924

  26 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/04493

  3 sept. 2013

  Réouverture des débats

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile 01

  N° 11/00039

  3 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE