Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
38 — Isère
Contact
Adresse : 11 GRANDE ROUTE DE CIERS 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Création : 01/05/2003
Activité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Adresse : AV DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 77100 MEAUX
Création : 28/10/2024
Activité distincte : Location de logements (68.20A)
THIERRY GENIN
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé », basée à LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN, créée il y a 23 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
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Comptes annuels
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Extrait Kbis
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DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
AYANT RELEVE QUE LE SECRETAIRE GENERAL ET DIRECTEUR FINANCIER D'UNE SOCIETE AVAIT DU PRENDRE PREMATUREMENT SA RETRAITE POUR RAISONS DE SANTE, QU'EN CONSIDERATION DE SES SERVICES PASSES, LA SOCIETE L'AVAIT NOMME CONSEILLER FINANCIER ET AVAIT DECIDE DE LUI VERSER, SA VIE DURANT UNE SOMME EGALE A LA DIFFERENCE ENTRE LA RETRAITE QU'IL AVAIT PERCUE A 65 ANS ET CELLE QU'IL PERCEVAIT REELLEMENT, QUE SI PENDANT UN CERTAIN TEMPS APRES SA RETRAITE, L 'INTERESSE AVAIT, POUR MANIFESTER SA RECONNAISSANCE, AC
Lorsqu'après un premier accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente partielle de 50%, un salarié se trouve, à la suite d'un second accident , absolument incapable de se livrer à un travail manuel quelconque et même d'accomplir seul les actes de la vie courante, les juges du fond, qui relèvent que cet ouvrier se trouve désormais privé de la totalité des salaires qu'il percevait après le premier accident, peuvent estimer que l'incapacité résultant du second accident doit être éval
En application des articles R. 423-2 et R. 433-3 du Code du travail, lorsqu'à défaut d'accord unanime, la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est élue au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à un tour, les sièges sont d'abord attribués au quotient électoral, puis, s'il reste des sièges à pourvoir, à la plus forte moyenne qui s'obtient en divisant la moyenne des voix de chacune des listes en présence, calculée en rapportant au nomb
Dès lors qu'elle est limitée dans le temps et qu'elle est justifiée pat un intérêt sérieux et légitime, une clause d'inaliénabilité peut être stipulée dans un acte à titre onéreux. Après avoir relevé que la clause stipule que seuls les biens donnés et les biens acquis en remploi ne peuvent être aliénés sans le concours du donateur, une cour d'appel en déduit exactement qu'un créancier est fondé à se voir attribuer, après licitation, la partie du prix de vente correspondant à la quote part indivi
Les dispositions des articles 410 et 411 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables à la personne citée devant la juridiction correctionnelle en application de l'article 91 du même Code, celle-ci n'ayant pas la qualité de prévenu et pouvant se faire représenter à l'audience par un avocat, comme en matière civile. (1). Méconnaît ce principe la cour d'appel qui refuse à la personne citée, non comparante à l'audience, d'être représentée par son avocat, au prétexte qu'elle n'a pas remis d