THEMA
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de THEMA est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 349 177 170
- SIRET siège
- 349 177 170 00017
- Dénomination
- THEMA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/10/1988
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 349 177 170R.C.S.Pointe-à-Pitre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/10/1988)
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Activité déclarée au registre
VOIR OBJET
Mentions du greffe au RCS (1)
- 28/09/2020LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : N 17 LD VALETTE LOT MARGUERITE, 97180 SAINTE-ANNE
Création : 08/10/1988
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/162411
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/059747
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/109317
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 19/1997
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800890
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation du travail - Logiciel de traitement de données personnelles - Suivi de l'activité journalière du salarié - Traitement licite - Conditions - Détermination INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Collecte - Exigence de loyauté - Cas - Détermination Doit être approuvé l'arrêt qui, ayant cons
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01422
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/04596
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0131
N° 06/04307
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-10027
Rejet.
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Institution d'une représentation syndicale de groupe - Conditions - Détermination . SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentation syndicale de groupe - Institution - Modalités - Détermination SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentation syndicale de groupe - Objet - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord instituant une représentation syndicale de groupe - Oppos
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à SAINTE-ANNE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
412 k€
sur 6 731 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 412 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
215 M€
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EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
213 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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