TESSA
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TESSA est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles ».
- Radiée depuis le 15/03/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 391 134 491
- SIRET siège
- 391 134 491 00011
- Dénomination
- TESSA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 23/04/1993
- Date de radiation
- 15/03/2008
- Code NAF / APE
- 46.41Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles)
- Numéro RCS
- 391 134 491R.C.S.Troyes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 35 RUE DANTON, 10150 PONT-SAINTE-MARIE
Création : 23/04/1993
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (46.41Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01254
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00292
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 3- Chambre 4
N° 12/06812
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 11/05471
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/07284
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/08554
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-06464
BAIL (règles générales) Un locataire répond non seulement de ses propres agissements mais également de ceux des occupants de son chef.Dès lors que de multiples attestations, courriers de locataires, mains courantes du commissariat de police, constats d'huissier ainsi qu'une note interne de l'office d'HLM convergent pour établir que le climat de terreur et les dégradations imposés à un immeuble sont imputables à l'attitude du fils d'un locataire et des fréquentations qu'il entretient, le versem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 99-15284
Cassation partielle.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - Reproduction, représentation ou exploitation d'une oeuvre en violation des droits de l'auteur - Livre - Diffusion . CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - OEuvre littéraire - Livre - Edition et diffusion en violation des droits de l'auteur PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Bonne foi - Portée CONTREFAçON - Contrefacteur - Bonne foi - Absence d'influence La contrefaçon est caractérisée par la repro
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles », basée à PONT-SAINTE-MARIE, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.41Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles) — 4 220 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
407 k€
sur 743 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 407 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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