TELESECURITE · PRESENCE VERTE
Activités de sécurité privée
En bref
L’activité déclarée de TELESECURITE · PRESENCE VERTE est « Activités de sécurité privée ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 402 020 838
- SIRET siège
- 402 020 838 00015
- Dénomination
- TELESECURITE
- Nom commercial
- PRESENCE VERTE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/02/1995
- Code NAF / APE
- 80.10Z(Activités de sécurité privée)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 76 BOULEVARD LUCIEN DANIEL, 53000 LAVAL
Création : 01/02/1995
Activité : Activités de sécurité privée (80.10Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301116
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Comparaison avec la situation d'autres salariés - Nécessité - Exclusion CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Applications diverses - Traitement désaventageux en matière de formation et de rémunération - Détermination - Mesures favorables ayant bénéficié à des salariés exerçant des mandats syndicaux - Absence d'influence L'existence
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A
N° 07/16244
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente d'immeuble En ayant présenté l'appartement qu'elle était chargée de vendre comme disposant d'un emplacement de parking, et en ayant rédigé un acte sous seing privé faisant état de cet emplacement dans la désignation du bien vendu, sans vérifier les droits du vendeur sur ledit emplacement, l'agence immobilière a commis une faute qui a fait naître dans l'esprit de l'acheteur, l'espérance trompeuse de pouvoir acquérir un appartemen
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 07/16244
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité - Contrat de prestation de service Lorsque le contrat de location de matériel de télésurveillance et le contrat d'abonnement de télésurveillance apparaissent juridiquement indépendants du fait de leurs conditions générales, bien que présentant une finalité connexe tout comme un loyer unique, ces éléments ne suffisent pas en eux mêmes à établir l'indivisibilité de ces deux contrats
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 574
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0144
N° 495
Cour d'appel de Pau · CT0035
N° 4244
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Non-professionnel - Définition - / JDF Dès lors que l'appelant exerce en son nom personnel la profession de pharmacien il peut bénéficier des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation car, concernant des contrats relatifs à l'installation de système d'alarme pour leurs locaux professionnels ces personnes sont, à cet éga
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-16935
Rejet.
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action en suppression de clauses abusives - Contrat litigieux proposé à des particuliers postérieurement à l'introduction de l'instance - Existence - Preuve - Nécessité. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Intérêt collectif des consommateurs - Préjudice direct ou indirect - Défaut - Caractérisation - Applications diverses Si les associations
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/03989
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Inexécution - Constatation Dès lors que les équipements audio et vidéo mis en place par la société de télésurveillance à titre optionnel ont pour finalité de permettre la levée de doute afin d'alerter les services publics le cas échéant, cette société n'en a pas pour autant contracté une obligation de fournir à son client des éléments permettant l'identification des suspects une fois la levée de doute effectuée et
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1997/02829
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission Une société qui finançait un contrat de prêt de matériel a introduit une action aux fins d'obtenir l'annulation du contrat de prêt conclu avec une société liquidée, ainsi que l'admission, à son bénéfice, d'une créance correspondant à la dépréciation du matériel mis en location et à l'usage qui a pu en être fait par la société liquidée. N'est pas irrecevable pour n'être pas constitutive d'une demande nouvelle,
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 0004420
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Dénigrement Il ressort des pièces du dossier que la Société X s'est livrée à des actes de concurrence déloyale caractérisées par le dénigrement de son concurrent, la Société Y, prétendument en cessation d'activité par l'opacité tarifaire des produits proposés interdisant aux clients toute comparaison avec les prestataires intervenant sur le marché considéré ainsi que par des incitations à la rupture anticipée d'un contrat en cours au moyen de promesse
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de sécurité privée », basée à LAVAL, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.10Z · Activités de sécurité privée) — 20 320 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
365 k€
sur 2 924 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 112 k€
Bas du marché
≤ 365 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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158 M€
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ATALIAN SECURITE
115 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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