TCL
Gestion de fonds
En bref
L’activité déclarée de TCL est « Gestion de fonds ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 422 268 672
- SIRET siège
- 422 268 672 00017
- Dénomination
- TCL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 11/03/1999
- Code NAF / APE
- 66.30Z(Gestion de fonds)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 423 102,00 €
- Numéro RCS
- 422 268 672R.C.S.Saint-Brieuc
Chiffres clés
Capital social
423 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 B RUE DE BELLEVUE, 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
Création : 11/03/1999
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500132
Cassation sans renvoi
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Réglementation propre aux services publics - Domaine d'application - Transports terrestres réguliers de voyageurs à vocation non touristique - Cas - Dépôt de préavis de grève par un syndicat - Modalités - Détermination - Portée CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Réglementation propre aux services publics - Domaine d'applica
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400224
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Premières conclusions - Obligation de concentration des prétentions au fond - Défaut - Effets - Irrecevabilité de la demande - Applications diverses - Portée PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Premières conclusions - Obligation de concentration des prétentions au fond - Défaut - Effets - Irrecevabilité de la demande - Applications diverses - Portée Selon l'article 910-4 du code de procé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000423
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Modalités - Fractionnement - Système - Licéité - Conditions - Détermination - Applications diverses TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Modalités - Fractionnement - Domaine d'application - Entreprise de transport public urbain de voyageurs - Détermination - Portée Il résulte l'article 10, § 1, du décret n° 2000-118 du 14 f
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/02085
Ordonnance du juge de la mise en état relative à la compétence FRAND
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701183
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Procédures successives - Plans de sauvegarde de l'emploi distincts - Avantages contenus dans l'un des plans - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Portée Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l'entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l'emploi distincts, les salariés licenciés dans le cadre de la première procédure ne son
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602348
Cassation partielle
TRANSPORTS ROUTIERS - Transport public urbain de voyageurs - Durée et organisation du travail - Régime spécifique - Organisation en l'absence d'accord d'entreprise - Organisation par cycles - Durée du temps de travail - Dépassement - Heures supplémentaires - Prévision - Possibilité TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition des horaires de travail - Répartition de l'horaire collectif - Cycles de travail - Mise en place - Domaine d'application - Transport public urbain
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00872
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02031
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01983
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00366
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « gestion de fonds », basée à BINIC-ETABLES-SUR-MER, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — 120 369 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 37 184 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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