TBS
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
En bref
L’activité déclarée de TBS est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400 216 016
- SIRET siège
- 400 216 016 00024
- Dénomination
- TBS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05400216016Format valide
- Date de création
- 13/03/1995
- Code NAF / APE
- 43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
- Convention collective
- IDCC 2609— Bâtiment ETAMLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 4 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 400 216 016R.C.S.Strasbourg
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/03/1995)
Activité déclarée au registre
Installations sanitaires et chauffage chape anhydrite isolation et cloisons intérieures serrurerie générale, tous travaux d'électricité
- INSTALLATIONS SANITAIREdepuis le 13/03/1995 · APE 4322A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 13/03/1995 · établissement secondaire · APE 453E
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4282 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 260 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DE LA MATERNELLE, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Création : 23/03/2007
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Adresse : 9 RUE EISENBRUCH, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Création : 13/03/1995
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300025
Rejet
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Délai pour statuer - Inobservation - Sanction - Détermination REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Pourvoi en cassation - Cassation - Exclusion - Cas - Inobservation du délai pour statuer JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Exclusion - Cas - Inobservation d'un délai légal pour statuer Le délai de vingt jours d
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/037961
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/021911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00392
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04104
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0151
N° 07/14703
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 294
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-21537
Rejet.
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Appréciation - Critères. Ayant relevé que la marque antérieure étant constituée de la suite de trois lettres, non détachables les unes des autres et insusceptibles d'exercer séparément ou groupées, deux à deux, même pour partie, la fonction distinctive de la marque, le signe contesté ne constitue pas la reproduction de cette marque et retenu que visuellement et phonétiquement les signes diffèrent,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, créée en 1995, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 29/07/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 779 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
208 k€
sur 9 775 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 208 k€
Médiane
≤ 451 k€
Q3
> 451 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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