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TBI

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN811 396 134TVAFR89811396134
ZAIC LE GRAND BOIS 3 RUE DES NOS, 90400 DANJOUTIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TBI est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/07/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
811 396 134
SIRET siège
811 396 134 00025
Dénomination
TBI
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR89811396134Format valide
Date de création
11/05/2015
Date de radiation
26/07/2021
Code NAF / APE
43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/05 (chaque année)
Numéro RCS
811 396 134R.C.S.Belfort

Adresse du siège

ZAIC LE GRAND BOIS 3 RUE DES NOS, 90400 DANJOUTIN

90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

POSE DE BETON CIRE,

  • Pose de béton ciré, imprimé et désactivé, tous travaux de maçonnerie générale.du 01/09/2015 au 26/07/2021 · APE 4399C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 26/07/2021Par jugement en date du 20/07/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de TBI (SAS)
  • 25/07/2018(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/07/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS TBI, a désigné en qualité de liquidateur: Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 16/07/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 24/07/2018 Date d'effet : 24/07/2018

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

REMUS GIURGEA

Président de SAS
Naissance : 1980

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
811 396 134 00025

Adresse : ZAIC LE GRAND BOIS 3 RUE DES NOS, 90400 DANJOUTIN

Création : 01/09/2015

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

SecondaireFermé
811 396 134 00017

Adresse : 31 ROUTE DE BELFORT, 70200 LA COTE

Création : 11/05/2015

Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600301

    Rejet

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Traité bilatéral d'investissement - Nature - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Traité bilatéral d'investissement - Règles d'interprétation - Cas - Silence du traité En présence de stipulations rédigées en termes clairs permettant de délimiter le champ d'application d'un traité bilatéral d'investissement, lequel constitue une loi spéciale (lex specialis) entre les Etats-parties, il ne peut ê

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400409

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Jugement ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement - Domaine d'application - Technicien nommé par le juge-commissaire Selon l'article L. 661-6, I, du code de commerce, les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère public. Le t

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200758

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation - Nullité des actes pendant la période suspecte - Nullités facultatives - Applications diverses - Paiement - Absence de procédure assimilable à un cadre de restructuration préventive UNION EUROPEENNE - Directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 - Paiement effectué pendant la période suspecte - Interprétation conforme de l'article L. 632-2 du code de commerce - Restructuration préventive -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200877

    Cassation partielle

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Compétence du tribunal arbitral - Office du juge - Appréciation de la portée de la convention d'arbitrage - Exclusion - Révision au fond de la sentence ARBITRAGE - Arbitrage international - Traité de protection des investissements transnationaux - Offre permanente d'arbitrage - Champ d'application - Investissements définis par le traité - Office du juge - Vérification - Naissance du

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200519

    Rejet

    BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Vigilance - Finalité - Définition BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Informations recueillies - Finalité - Définition BANQUE - Blanchiment de capitaux - Opération importante - Vigilance - Responsabilité envers la victime de fraude (non) Les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en application des articles L. 561-5 à L. 561-22 du code monétaire et financier, dan

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · J4

    N° 20/130857

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · J4

    N° 20/145817

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200338

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200338

    Rejet

    ARBITRAGE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100266

    Cassation

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Définition - Exclusion - Cas - Tribunal arbitral ayant statué sur une question relative à la recevabilité de la demande d'arbitrage - Applications diverses ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Contrôle du juge - Etendue - Limites Il résulte de l'article 1520, 1°, du code de procédure civile que, sans s'arrêter aux dénominations retenues

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à DANJOUTIN, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 811 396 134 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 27/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 538 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 21 715 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 691 k€

Q3

> 691 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

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