TATI SA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

SIREN399 343 466TVAFR94399343466

SCE JURIDIQUE MME NANIOT 4 BD ROCHECHOUART, 75018 PARIS 18

En bref

TATI SA, société anonyme fondée en 1994, est installée à Paris 18e. Elle vend en gros des vêtements et des chaussures à d'autres entreprises.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN: 399 343 466
SIRET siège: 399 343 466 00013
Dénomination: TATI SA
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie: PME
N° TVA: FR94399343466Format valide
Date de création: 21/12/1994
Code NAF / APE: 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
Effectif: Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social: 58 829 700,00 €
Clôture exercice: 30/06 (chaque année)
Numéro RCS: 399 343 466R.C.S.Paris
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 21/12/1994)

Adresse du siège

SCE JURIDIQUE MME NANIOT 4 BD ROCHECHOUART, 75018 PARIS 18

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUT ARTICLE DE CONFECTION EN TOUSGENRES, BONNETERIE, LINGERIE, LAYETTE, ARTICLES POUR ENFANTS, ARTICLES DE SPORT ET D'HYGIENE, LINGE, ARTICLES POUR LA MAISON, ARTICLES DE PARIS, NOUVEAUTES EN TOUS GENRES, RESTAURATION, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET TOUTES ACTIVITES DERIVEES DES PRECEDENTESdepuis le 22/05/2003 · établissement secondaire · APE 4771Z
VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUT ARTICLE DE COLLECTION EN TOUSGENRES BONNETERIE LINGERIE LAYETTE ARTICLES POUR ENFANTS ARTICLES DE SPORT ET D'HYGIENE LINGE ARTICLES POUR LA MAISON ARTICLES DE PARIS NOUVEAUTES EN TOUS GENRESdepuis le 27/03/2003 · établissement secondaire · APE 4771Z
VENTE EN GROS AU DETAIL DE TOUT ARTICLE DE CONFECTION EN TOUS GENRES BONNETERIE LINGERIE LAYETTE ARTICLES POUR ENFANTS ARTICLES DE SPORT & D'HYGIENE LINGE ARTICLES POUR LA MAISON ARTICLES DE PARIS NOUVEAUTES EN TOUS GENRESdepuis le 12/12/2002 · établissement secondaire · APE 4771Z
VENTE EN GROS & AU DETAIL DE TOUT ARTICLE DE CONFECTION EN TOUS GENRES, BONNETERIE, LINGERIE, LAYETTE, ARTICLES POUR ENFANTS, ARTICLES DE SPORT & HYGIENE, LINGE, ARTICLES POUR LA MAISON, ARTICLES DE PARIS & NOUVEAUTES EN TOUS GENRESdepuis le 23/11/2002 · établissement secondaire · APE 4724Z
Vente en gros et au détail de tout article de confection en tous genres, bonneterie, lingerie, layette, articles pour enfants, articles de sport et d'hygiène, linge et articles pour la maison, articles de paris et nouveautés en tous genres.depuis le 22/11/2001 · établissement secondaire · APE 4771Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres, bonneterie, lingerie, layette, blanc, articles pour enfants, articles de sport et d'hygiène, articles de Paris et nouveautés en tous genresdepuis le 26/07/2001 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres, bonneterie, lingerie, layette, articles pour enfants, articles de sport et d'hygiène, linge, articles pour la maison, articles de Parisdepuis le 22/03/2001 · établissement secondaire · APE 4751Z
VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION EN TOUS GENRES, BONNETERIE, LINGERIE, LAYETTE, ARTICLES POUR ENFANTS, ARTICLES DE SPORT & D'HYGIENE, LINGE ET ARTICLES POUR LA MAISON,ARTICLES DE PARIS & NOUVEAUTES EN TOUS GENRES, RESTAURATION, TRANSFERT DE TECHNOLOGIES & TOUTES ACTIVITES DERIVES DES PRECEDENTESdepuis le 26/10/2000 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres, bonneterie, lingerie, layette, blanc, articles de la maison etc...depuis le 18/05/2000 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et en détail de tout article de confection en tous genres bonneterie lingerie layette blanc Etcdepuis le 09/09/1999 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en to us genres bonneterie lingerie layettes Blanc articlés pour enfants articlés de sport et d hygiène articlés de Paris et nouveautés en tous genresdepuis le 26/08/1999 · établissement secondaire · APE 4751Z
-depuis le 27/05/1999 · établissement secondaire · APE 4771Z
Vente en gros et détail de tous articles de confection en tous genres ; Bonneterie lingerie layette articlés pour enfants articlés de sport et d'hygiène lingé et articles pour la maison articles de Parisdepuis le 11/03/1999 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres bonneterie, lingerie, layette, blanc, articles pour enfants, articles de sport et d'hygiène, articles de Paris et nouveautés en tous genre, restauration, transfert de technologie.depuis le 23/10/1997 · établissement secondaire · APE 4751Z
La vente en gros et au détail de tout articles de confection en tous genres, bonneterie, lingerie, layettes, blanc, articles pour en- fants, articles de sports et d'hygiène, articles de Paris et nouveautés en tous genres, restauration, trandepuis le 23/10/1997 · établissement secondaire · APE 4751Z
La vente en gros et au détail de tout article de confection en tous genres, bonneterie, lingerie, layettes, blanc, article pour en- fants, articles de sports et d'hygiène, articles de Paris et nouveautés en tous genres, restauration, transfdepuis le 23/10/1997 · établissement secondaire · APE 4751Z
La vente en gros et au détail de tout article de confection en tous genres, bonneterie, lingerie, layettes, blanc, articles pour en- fants, articles de sports et d'hygiène, articles de Paris et nouveautés en tous genres, restauration, transdepuis le 23/10/1997 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres bonneterie l'Ingerie Lafayette blanc articles pour enfants articlés de sport et d'hygiène articlés de Paris et nouveautés en tous genresdepuis le 27/03/1997 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres bonneterie lingerie layette Blancdepuis le 14/11/1996 · établissement secondaire · APE 4751Z
Entreposage et stockage non frigorifiquedepuis le 01/07/1996 · établissement secondaire · APE 5210B
CREATION ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE LINGE DE MAISON, D'ARTICLES EN TOUS GENRES, VAISSELLE ETC...depuis le 20/06/1996 · établissement secondaire · APE 4751Z
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisédepuis le 01/05/1996 · établissement secondaire · APE 4751Z
Achat et revente de produits textiles et d'articles de prêt à porterdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente au détail d'articles de nouveautésdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
BONNETERIE AU DETAIL CONFECTION NOUVEAUTES POUR L'HABILLEMENTdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Commerce de pret a porterdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
NOUVEAUTES EN TOUS GENRES HOMMES DAMES ENFANTS ARTICLES S'Y RATTACHANTdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
VENTE AU DETAIL DE VETEMENTS ARTICLES DIVERS GADGETS.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
NOUVEAUTES EN TOUS GENRES ET ARTICLES S'Y RATTACHANT.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
TOUS COMMERCES DEPENDANT DU COMMERCE DE NOUVEAUTES Y COMPRIS CELUI DE CHAUSSURES ET GANTERIE.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
NOUVEAUTES EN TOUS GENRES ARTICLES S'Y RATTACHANT.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 8559A
CONFECTION HABILLEMENT ET LINGERIE POUR HOMMES DAMES ET ENFANTS AINSI QUE TOUS ARTICLES CONNEXES.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
NOUVEAUTES EN TOUS GENRES ET TOUS ARTICLES S'Y RATTACHANT.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
VENTE DE BIJOUX ET JOAILLERIE ORdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4777Z
VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE CONFECTION BONNETERIE LINGERIE LAYETTE BLANC ARTICLES POUR ENFANTS ARTICLES DE SPORT ET D'HYGIENE ARTICLES DE PARIS ET NOUVEAUTES EN TOUS GENRES.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
VENTE ET FABRICATION DE VETEMENTS EN GROS ET DETAIL ET TOUS OBJETS CONCERNANT LA TOILETTE AINSI QUE TOUS COMMERCES DE LUXE TELS QUE BIJOUTERIE CHAPELLERIE CHEMISERIE MEUBLESdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE CONFECTION DE BONNETERIE LINGERIE LAYETTE BLANC ARTICLES POUR ENFANTS ARTICLES DE SPORT ET D'HYGIENE ARTICLES DE PARIS ET NOUVEAUTES EN TOUS GENRES.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
TEXTILES ET HABILLEMENTS EN TOUS GENRES NOUVEAUTES EN TOUS GENRES ET ARTICLES S'Y RATTACHANT.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente au détail d'articles de confection bonneterie lingerie blanc articles pour enfants de sport de d'hygiène articles de Paris nouveautés en tous genresdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
VENTE AU DETAIL DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION EN TOUS GENRES LAYETTE BLANC COSMETIQUES ARTICLES DE PARIS -depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4771Z
Vente au détail de vêtements hommes, femmes et enfants, articles de bazar divers.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente au détail de tous articles de confection en tous genres bonneterie lingerie layette blanc articles pour enfants articles de sport et d'hygiène articles de Paris.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente de bijoux et joaillerie.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4777Z
Vente au détail d'articles textiles et prêt à porterdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
TEXTILES EN TOUS GENRES ET NOUVEAUTES EN TOUS ARTICLES S'Y RATTACHANT.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
ACHAT DIFFUSION DE TOUS ARTICLES DE LINGERIE D'HABILLEMENT DE CONFECTION CHAUSSURES GADGETS ARTICLES DE PARIS ET ACCESSOIRES EN TOUS GENRES ET LE COMMERCE EN GENERAL DE TOUTES MARCHANDISES SANS EXCEPTION NI RESERVES.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres bonneterie lingerie layette blanc articles pour enfants articlés de sports et d hygiène articlés de Paris et nouveautés en tous genresdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
CONFECTION ET NOUVEAUTES EN TOUS GENRES.depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisédepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4771Z
Entreposage non frigorifique de produits textiles et de gadgetsdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 5210B
VENTE AU DETAIL DE TOUT ARTICLE DE CONFECTION EN TOUS GENRESdepuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Vente en gros et au détail de tous articles de confection en tous genres, bonneterie, lingerie layette, blanc ect...depuis le 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 4751Z
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 25/11/1999 au 31/05/2003 · établissement secondaire · APE 524C
Autres services de restauration n.c.a.du 01/07/1995 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 5629B

Mentions du greffe au RCS (232)

30/04/2025Radiation d'office du RCS de Marseille le 30/04/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 27/08/2020
20/12/2024Radiation d'office du RCS de Créteil le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 27/08/2020
25/08/2021Radiation du RCS Montpellier le 25/08/2021 avec effet au 25/08/2020
24/08/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
08/01/2021JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
22/09/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan par cession, mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan et ordonnance la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Voir les 226 autres mentions

21/09/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
16/09/2020Radiation du RCS le 16/09/2020 avec effet au 25/08/2020, suite à clôture du plan de cession.
15/09/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan de cession.
15/09/2020Radiation d'office du 15/09/2020 avec effet au 25/08/2020
15/09/2020Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/08/2020 a prononcé la clôture du plan de cession.
14/09/2020Radiation du RCS PONTOISE le 14/09/2020 avec effet au 25/08/2020. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25 Aout 2020 prononçant la clôture du plan de cession et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
11/09/2020Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25 août 2020 prononçant la clôture du plan de cession. Mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Ordonnant la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS
11/09/2020Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 25/08/2020, prononce la clôture du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
11/09/2020Par jugement en date du 25/08/2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation du registre du commerce et des sociétés. Radiation du RCS Rouen, le 11/09/2020 avec effet au 25/08/2020
11/09/2020Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25 août 2020 prononçant la clôture du plan de cession. Mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Ordonnant la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS
10/09/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan de cession
10/09/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan de cession
09/09/2020Radiation du RCS PARIS le 09/09/2020 avec effet au 25/08/2020
09/09/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/08/2020 prononçant la clôture du plan par cession
09/09/2020JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
09/09/2020JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
09/09/2020JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, ordonne la radiation de la société au RCS
07/09/2020Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/08/2020 constate la bonne exécution du plan de continuation. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
04/09/2020Par jugement du 25/08/2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
27/08/2020JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
04/12/2012JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
22/08/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois ainsi que la durée du plan de cession pour 2 ans.
18/08/2012Jugement du 26-07-2012 du tribunal de commerce de PARIS, sur requête du commissaire à l'exécution du plan, proroge la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
17/08/2012Par jugement en date du 26/07/2012 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.
16/08/2012Du 26 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête du commissaire à l'exécution du plan prorogeant la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan. Commissaires à l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me BROUARD SELARL FHB en la personne de Me FACQUES Représentants des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me BROUARD Juge commissaire : Mr DE LA VILLESBRET.
14/08/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cessin pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan
14/08/2012- Date de début d'activité : 25/03/1999.
13/08/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26 juillet 2012 prorogeant la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan
10/08/2012Par jugement en date du 26.07.2012, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession de 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exéctuion du plan.
09/08/2012Suivant jugement en date du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession pour une durée de 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
09/08/2012RCS PARIS : 94 B 17308
08/08/2012MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/07/2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à k'exécution du plan
08/08/2012Par Jugement en date du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan
08/08/2012Par jugement du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession ainsi que la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.
08/08/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 26/07/2012 : sur requête du commissaire à l'exécution du plan, proroge la durée du plan de cession pour 2 ans, ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
08/08/2012Par jugement en date du 26 juillet 2012, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
31/07/2012JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 26-07-2012, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan pour 2 ans.
26/07/2012399343466042012072608
26/11/2010Du 02 septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.
02/11/2010: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/09/2010 prorogeant la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.
04/10/2010Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/09/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois
04/10/2010Par jugement en date du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.
29/09/2010Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 02/09/2010 : Prorogation de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.
29/09/2010Par jugement en date du 2 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pou 2 ans
27/09/2010Par jugement du 02/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.
24/09/2010Suivant jugement en date du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.
23/09/2010Par jugement du 02/09/2010, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.
22/09/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02 septembre 2010, prorogeant de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS et SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS. Représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Levy 102 Rue du Fbg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS. Juge commissaire : M. PIOTET
22/09/2010Par jugement en date du 02.09.2010 le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour deux ans.
22/09/2010MENTION D'OFFICE : Par jugement du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que sa durée pour 2 ans
22/09/2010Jugement du 02-09-2010 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête de l'administrateur, prorogation de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.
06/09/2010JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02-09-2010, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR 2 ANS
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/10/2008: Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 10/07/2008 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Facques et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.
04/09/2008Jugement du 10 JUILLET 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la durée du plan de cession et la mission de M° FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans à l'égard de la SA TATI et l'EURL TATI MEDIAS - RCS PARIS 430 397 497 Juge commissaire : M. PIOTET Commissaire à l'exécution du plan : - SELARL FHB en la personne de M° FACQUES, 22 avenue Victoria 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS Représentant des créanciers : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS - SELAFA MJA en la personne de M° LEVY, 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS
07/08/2008Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/07/2008 modifiant le plan de cession sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mision de Me FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'éxécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans Nom du juge commissaire : M. PIOTET Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me FACQUES et SCP BROUARD DAUDE
04/08/2008MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD -DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS
01/08/2008Par jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.
30/07/2008Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10 juillet 2008 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans. Juge commissaire : M. PIOTET. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS et SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS. Représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sasint Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS
30/07/2008Par jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de deux ans -
30/07/2008Par jugement en date du 10/07/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualités de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ANS ;
30/07/2008Suivant jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de ME FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan pour un nouvelle durée de 2 ans.
30/07/2008Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/07/2008 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de ME FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ANS.
29/07/2008Jugement du 10/07/2008 du Tribunal de Commerce de Paris - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Maître FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.
29/07/2008Par jugement du 10/07/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une durée de deux ans.
29/07/2008Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/07/2008 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans.
16/07/2008JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-07-2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE DE 2ANS
25/06/2007DU 13 FEVRIER 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, NOMMANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES JUGE COMMISSAIRE : M. PIOTET COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES - 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD DAUBE - 34 RUE STE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUBE - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
31/05/2007: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13/02/2007 sur requete nommant la Selarl FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES
26/04/2007Par jugement du 13/02/2007, le Tribunal a nommé la SELARL FHB, 22 avenue de Victoria 75008 PARIS, en la personne de Me FACQUES, en qualtié de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me FACQUES.
25/04/2007Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13 février 2007, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES, Juge Commissaire : M. PIOTET, Commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS - SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS, Représentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS - SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS
24/04/2007Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant SELARL FHB en la personne de Me FACQUES En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
23/04/2007MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE FACQUES - JUGE-COMMISSAIRE : MR PIOTET - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
23/04/2007Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/02/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARD FHB, en la personne de Maître FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS 1 en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
20/04/2007Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/02/2007 sur requête, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplaçement de Me FACQUES.
20/04/2007Par jugement en date du 13/02/2007 le Tribunal de commerce de Paris a nommé la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES - L'Opinion du 27/04/2007 -
19/04/2007Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
18/04/2007Jugement du 13/02/2007 du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES. Juge-Commissaire : M. PIOTET. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS.
18/04/2007PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES. JUGE COMMISSAIRE : M. PIOTET COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PEROSNNE DE ME. LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.
14/03/2007JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
16/02/2007JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-01-2007 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
31/10/2006Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2006, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 ANS - A L'EGARD DE LA SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2 BD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS . Date d'effet : 12/09/2006
23/10/2006PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATIT DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR MONSIEUR LUCIEN URANO, SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. DESIGNE MONSIEUR LUCIEN URANO, COMME TENU D EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DE PLAN A 2 ANS DESIGNE ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET MAINTIENT ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.
23/10/2006PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS. JUGE COMMISSAIRE : M FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRES A L EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
20/10/2006: Par jugement en date du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.
19/10/2006Jugement du 12/09/2006 le Tribunal de Commerce de PARIS - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 Ans. Juge-Commissaire : Mr FARRUCH - Juge Commissaire suppléant : Mr PIOTET. Administrateur : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Commissaires à l'exécution du Plan : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et Me FACQUES Représentant des Créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS et la SCP BROUARD- DAUDE.
18/10/2006Jugement du 05/08/2004 du Tribunal de Commerce de PARIS - Arrête le plan de cession au profit de la Société SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à consti- tuer et détenue en majorité par VETURA et dirigé p ar Mr Lucien URANO - Désigne Mr Lucien URANO comme tenue d'exécuter le plan. Nomme Commissaire à l'e xécution du plan : Me FACQUES et la SCP BROUARD-DA UBE - Durée du plan : 24 Mois Maintient représenta nt des Créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint e Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PAR IS. Maintient administrateur : Me CHRIQUI 60 Rue d e Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Vict oria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à l a mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 M ois.
16/10/2006DU 12 SEPTEMBRE 2006, SUR REQUETE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2ANS
12/10/2006MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 05/08/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGEE PAR MR LUCIEN URANO, SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A DESIGNE MR LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS A DESIGNE MAITRE FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621.68 DU CODE DE COMMERCE, A MAINTENU : JUGE-COMMISSIAIRE : MR FARRUCH - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIOTET, MAITRE CRIQUI DEMEURANT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
12/10/2006Par jugement du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de redressement par cession et la mission de Me FACQUES, et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.
12/10/2006MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS
05/10/2006Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois
04/10/2006Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12 Septembre 2006, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans.
04/10/2006Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 12/09/2006 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans. Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS, Commissaires à l'exécution du plan : Me FACQUES, SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE, SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS.
02/10/2006Par jugement en date du 12/09/2006 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan et la mission de Maître FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.
28/09/2006Par jugement en date du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualités de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ANS ;
27/09/2006Par jugement du dante du 12.09.2006 le Tribunal de Commerce de PARIS proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans - La Voix du Midi du 05.10.2006.
19/09/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12-09-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS
13/09/2006Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 2006 - D'OFFICE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. DANS L'AFFAIRE SA TATI. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 12/06/2006
05/09/2006Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12-06-2006 Nommant LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
11/08/2006MENTION D'OFFICE - DU 12 JUIN 2006 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE M° LEVY, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SEFALA MJA EN LA PERSONNE DE M° GORIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : M° CHRIQUI - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - M° FACQUES , 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - M° FACQUES - SCP BROUARD-DAUDE , 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE M° LEVY
08/08/2006Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/06/2006 désignant en qualité de Représentant des créanciers : Maître LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.
07/08/2006: Par jugement en date du 12/06/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS nomme la Selafa MJA en la personne de Me LEVY 169 bis, rue du Chevaleret - 75013 PARIS en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la Selafa MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PARIS
03/08/2006Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant LA SELALFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
21/07/2006Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
20/07/2006Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
19/07/2006Mention d'office PC F06/013671 - Par jugement du 12.06.2006 le tribunal de commerce de Paris a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY en qualité de représentant des créanciers, en remplacement de la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS.
18/07/2006Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
18/07/2006Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT DU 12/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS. Date d'effet : 12/06/2006
17/07/2006-MOD. D'OFFICE DU 17/07/2006 : Jugement du 12/06/2006 du Tribunal de Commerce de PARIS Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du chevaleret 75013 PARIS en qualité de Représentant des Créanciers en remplacement de la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.
17/07/2006Changement de représentant des créanciers MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELAF MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MR GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 12/06/2006
03/07/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12-06-2006 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE
30/08/2005Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/06/2005 de prorogation de la mission de Maîtres FACQUES et CHRIQUI en leur qualité d'administrateurs jusqu'au 31/12/2005
25/08/2005PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2005 - SUR REQUETE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 2005 - DANS L'AFFAIRE SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2BD ROCHECHOUART 75008 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - 00 B 6936 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS: ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD - DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - Date d'effet : 21/06/2005
02/08/2005Par jugement en date du 21/06/2005 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005.
28/07/2005Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 21/06/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 6 mois
27/07/2005: Par jugement en date du 21/06/2005, sur requete proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'Administrateur pour une durée expirant le 31/12/2005
18/07/2005Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 21/06/2005, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur judiciaire, pour une durée expirant le 31/12/2005.
18/07/2005-MOD. D'OFFICE DU 18/07/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/06/2005 : sur Requête, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d' administrateurs, pour une durée expirant le 31/12/2005.
12/07/2005Prorogation des pouvoirs des administrateurs MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE 15/03/05 LA PROROGATION DE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 15/03/2005
08/07/2005Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME FACQUES ET ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 21/06/2005
07/07/2005Par jugement du 21/06/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Mes CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée expirant le 31/12/2005.
06/07/2005(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31.12.2005.
05/07/2005Prorogation des pouvoirs des administrateurs MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 21/06/2005 SUR REQUETE, PROROGE LA MISSION DE MAITRE FACQUES ET DE MAITRE CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/12/2005 Date d'effet : 21/06/2005
05/07/2005Par jugement en date du 21/06/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Me FACQUES et Me CHRIQUI en leur qualité d'Administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005 ;
04/07/2005(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/12/2005 Date d'effet : 21/06/2005
24/06/2005LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.06.2005 PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31.12.2005
24/05/2005PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2005 - SUR REQUETE- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR - POUR UNE DUREE DE 4 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET Date d'effet : 15/03/2005
10/05/2005-MOD. D'OFFICE DU 10/05/2005 : Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 15/03/2005 proroge la mission de : Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en leur qualité d'administrateurs, pour une durée de QUATRE MOIS.
10/05/2005Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/03/2005 de prorogation de la mission de Maîtres CHRIQUI et FACQUES en leur qualité d'administrateurs judiciaires pour une durée de 4 mois.
28/04/2005Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois
18/04/2005Par Jugement en date du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête proroge la mission de Me CHRIQUI et de Me FACQUES en leur qualité d'administrateur, pour une durée de 4 Mois.
13/04/2005Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois
12/04/2005: Par jugement en date du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS sur requete proroge la mission de Me CHRIQUI et de Me FACQUES en leur qualité d'Administrateur pour une durée de quatre mois
08/04/2005Par jugement du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Maîtres CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée de 4 mois.
04/04/2005(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME CHIRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet: 15/03/2005
31/03/2005Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15/03/2005, LETRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 15/03/2005
31/03/2005Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois
18/03/2005JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.03.2005 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
08/02/2005Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 2004, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUIR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS. DANS L'AFFAIRE - SA TATI - EURL TATI MEDIAS, 2 BOULEVARD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - 00 B 6936 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/10/2004
08/12/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à Strasbourg, Bordeaux, Creil, Saint-Denis, Paris rue Scribe, rue Reaumur et rue Saint-Denis.
26/11/2004: Par jugement en date du 05/10/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de deux mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS.
22/11/2004-MOD. D'OFFICE DU 22/11/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité pour une durée de DEUX MOIS, soit jusqu'au 5/12/2004, des fonds de commerce exclusde la cession et siutés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS et PARIS rue Scribe, Rue Réaumuret Rue Saint Denis.
10/11/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 05/10/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/10/2004
10/11/2004Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE, AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR MR LUCIEN URANO - SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A L'EGARD DE LA SA TATI - EURL TATI MEDIAS - A DESIGNE MR LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI A DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - A FIXE LA DUREE DE PLAN A 2 ANS A DESIGNE ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PIOTET - A MAINTENU : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. REPRESENTNT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/08/2004
05/11/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 05-10-04, autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois du fonds de commerce situé à BORDEAUX (33000) 105-117, cours Victor Hugo.
03/11/2004MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 OCTOBRE 2004 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2004
02/11/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS
28/10/2004Jugement en date du 05/10/2004 du Tribunal de Commerce de PARIS, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 Mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS dans l'affaire : 1) TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 399343466 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 430397497 Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Ste Anne 75001 PARIS, SELAFA MJA en la perssonne de Me GORRIAS 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.
27/10/2004(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG - BORDEAUX - CREIL - SAINT DENIS - PARIS RUE SCRIBE - RUE REAUMUR - RUE SAINT DENIS -
27/10/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.10.2004 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05.12.2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL,SAINT DENIS, PARIS RUESCRIBE, RUE REAUMUR, RUE ST DENIS
26/10/2004MENTION D'OFFICE : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG BORDEAUX CREIL SAINT DENIS PARIS RUE SCRIBE RUE REAUMUR RUE SAINT DENIS Date d'effet : 05/10/2004
25/10/2004Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 OCTOBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/10/2004
07/10/2004Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 2004. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - A MAINTENU : ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS DANS LEUR MISSION D'ASSISTER - A MAINTENU : REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 22/06/2004
08/09/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de TATI DEVELOPPEMENT SAS à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. URANO Lucien , désigne M. URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME FACQUES 22 ave Victoria 75001 PARIS , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA ME GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur ME CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 ave Victoria 75001 PARIS , nom du juge commissaire : M. FARRUCH
07/09/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-08-2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigée par M.Lucien URANO. Sont exclus de la cession les fonds de commerce Opéra, Réaumur, Saint-Denis, Bordeaux, Strasbourg et Creil, autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. , désigne M.Lucien URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE , durée du plan deux ans mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte-Anne à PARIS 75001 et SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur Me CHRIQUI 60, rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de six mois , nom du juge commissaire : M. FARRUCH , sous le numéro 2003/2865
27/08/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/08/2004 d'ARRET DE PLAN PAR CESSION TOTALE - au profit d'une SAS "TATI DEVELOPPEMENT" à constituer et détenue en majorité par vétura et dirigée par Monsieur URANO. - sont exclus de la cession les fonds de commerce : OPERA/ REAUMUR/ SAINT DENIS/ BORDEAUX/ STRASBOURG et CRETEIL. - autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. DESIGNE Monsieur URANO comme tenu d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. FIXE la durée du plan à deux ans. DESIGNE Maître FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE en qualité de commissaires à l'exécution du plan MAINTIENT Maîtres CHRIQUI et FACQUES en qualité d'administrateurs avec les pourvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Représentants des Créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 rue Ste Anne 75001 PARIS, Maître GORIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS
27/08/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/08/2004 prononcant l'arret du plan de cession totale au profit d'une SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. URANO Lucien sont exclus de la cession les fonds de commerce d'OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG et CREIL, autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois Désigne M. URANO Lucien comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la duré du plan à 2 ans, Désigne Me FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE Commissaires à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L.621-68 du Code de Commerce Maintient : Juge Commissaire : M. FARRUCH Juge Commissaire suppléant : M. PIOTET Maintient : Me CHRIQUI 60, rue de Londres - 75008 PARIS Me FACQUES 22, avenue Victoria - 75001 PARIS en qualités d'Administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 mois, Représentants des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34, rue Sainte Anne - 75001 PARIS SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169, rue du Chevaleret - 75013 PARIS
25/08/2004(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGEE PAR MONSIEUR LUCIEN URANO. SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS. DESIGNE : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. L'OPINION DU 27.08.2004. Date d'effet: 05/08/2004
24/08/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. Lucien URANO, sont exclus de la cession les fonds de commerce Opéra, Réaumur, Saint-Denis, Bordeaux, Strasbourg et Creil autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. , désigne M. LUCIEN URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS , maintient administrateur ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS et ME FACQUES 22 AVE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS , nom du juge commissaire : M. FARRUCH, Juge Commissaire suppléant : M. PIOTET
17/08/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de une SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par Mr Lucien URANO , désigne Mr Lucien URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FACQUES et la SCP BROUARD DAUDE 22 rue Victoria 75001 PARIS , durée du plan 2 ANS mois
05/08/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE SAS DéNOMMéE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR M.LUCIEN URANO, DESIGNE M.LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUESAINTE ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH SOUS LE NUMERO 032865
03/08/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22-06-2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
02/08/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
27/07/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/07/2004
26/07/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/12/03 : REPORT DE LA PERIODE D'OBERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/0704 Date d'effet : 09/12/2003
26/07/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU : 02/09/2003 JOINT LES CAUSES SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, A L'EGARD DE LA SOCIETE SUSNOMMEE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/08/03 JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEVY ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 02/09/2003
26/07/2004MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/06/04 : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/09/04 Date d'effet : 22/06/2004
13/07/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/07/2004
09/07/2004: Par jugement en date du 22/06/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de deux mois, soit jusqu'au 02/09/2004
07/07/2004-MOD. D'OFFICE DU 07/07/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS - Jugement du 22/06/2004 Report de la période d'observation de DEUX MOIS, soit jusqu'au 02/09/2004 Maintient Juge Commissaire : Monsieur FARRUCH Administrateurs avec mission d'assistance :1° Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Représentants des Créanciers : 1° SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS 2° SELAFA MJA en lapersonne de : Maître GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS.
07/07/2004Par jugement en date du 22/06/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 02/09/2004 ;
06/07/2004(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2004 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS - SOIT JUSQU'AU 02/09/2004 - Date d'effet: 22/06/2004
02/07/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/09/2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/07/2004MODIFICATION D'OFFICE//DU 22 JUIN 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 2004 MAINTENANT : JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE COM. SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI ET ME FACQUES DANS LEUR MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS
30/06/2004Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU AU 2 SEPTEMBRE 2004
24/06/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22.06.2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02.07.2004
27/02/2004Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTER LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 2 JUILLET 2004 - A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - A MAINTENU : ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A MAINTENU REPRESENTANTS DES CREANCIERS, SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS REU DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 09/12/2003
28/01/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2004
27/01/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
23/01/2004: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 09/12/2003 reportant la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 02/07/2004
21/01/2004-MOD. D'OFFICE DU 21/1/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS - Jugement du 09/12/2003 Report de la période d'observation de SIX MOIS, soit jusqu'au 02/07/2004. Maintient : Juge-Commissaire : Monsieur FARRUCH Administrateurs : 1° Maître CHRIQUI 60 Ruede Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Représentants des Créanciers : 1° S.C.P. BROUARD - DAUDE 34 Rue Sainte Annne 75001 PARIS 2° S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître GORRIAS 169 Bis, Rue du Chevaleret 75013 PARIS
15/01/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09-12-2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
14/01/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2004
13/01/2004MODIFICATION D'OFFICE//DU 09 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02 JUILLET 2004
09/01/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/07/2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/01/2004Par jugement en date du 09/12/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 6 MOIS soit jusqu'au 02/07/2004 ;
07/01/2004(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02.07.2004 Date d'effet: 09/12/2003
06/01/2004Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 2 JUILLET 2004. MAINTIENT, JUGE COMMISSAIRE : MR FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIOTET MAINTIENT, ADMINISTRATEURS : - ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS MAINTIENT, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
12/12/2003Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09.12.2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02.01.2004
30/10/2003Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003/2865 sous patrimoine commun avec une période d'observation de 4 Mois à l'égard des, 1) SA TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 399 343 466 94 B 17308 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 430 397 497 2000 B 6936 , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M FARRUCH , juge commissaire suppléant M LEVY , administrateur ME CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
29/10/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.10.2003 NOMMANT M.PIOTET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE.
09/10/2003Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02-09-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 , date de cessation des paiements le 29-08-2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH - , juge commissaire suppléant M. LEVY - , administrateur ME. CHRIQUI, 60 rue de londres 75008 PARIS et ME FACQUES, 22 ave Victoria 75001 PARIS - avec pour mission de assistance - , représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34, rue sainte Anne 75001 Paris et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS, 169 bis rue du Chevalet 75013 Paris - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
09/10/2003Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29-08-2003
26/09/2003MODIFICATION D'OFFICE//DU 02/09/2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE : M. LEVY ADM.: ME CHRIQUI - 60, RUE DE LONDRES- 75008 PARIS - ME FACQUES - 22, AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD DAUDE - 34, RUE ST ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169BIS, RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
17/09/2003(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEVY ADMINISTRATEURS : - ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 02/09/2003
16/09/2003Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN DE : LA SA TATI ET L'EURL TATI MEDIAS / AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS/ DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.08.2003/ JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH/ REPRESENTANTS DES CREANCIERS : 1/SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS - 2/SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS/ ADMINISTRATEURS:1/ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS-2/ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION / LA CROIX DU MIDI DU 19.09.2003 Date d'effet: 02/09/2003
16/09/2003Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.08.2003 Date d'effet: 29/08/2003
15/09/2003-MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Tribunal de commerce de PARIS - Jugement du 02/09/2003 ouvre une procédure de Redressement Judiciaire (Régime général)à l'égard de la sus-nommée, ainsi que de: EURL TATI MEDIAS 2, Boulevard de Rochechouart 75018 PARISAgence, conseil en publicité RCS PARIS B 430 397 497 (2000 B 6936) RCS LILLE NON INSCRIT Sous patrimoine commun, avec période d'observation de QUATREMOIS, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/08/2003 Nomme : Juge Commissaire: Monsieur FARRUCH Administrateurs : 1° Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS mission : Assistent les débitrices pour tous les actes de gestionReprésentants des Créanciers : 1° S.C.P. BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS 2° SELAFA MJA,prise en la personne de : Me GORRIAS 169 Bis, Ruedu Chevaleret 75013 PARIS.
15/09/2003-MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Dépôt le 29/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
11/09/2003Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A JOINT LES CAUSES SUR DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A L'EGARD DE : SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2 BOULEVARD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS RCS PARIS B 430 397 497 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEVY ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS - AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - Date d'effet : 02/09/2003
11/09/2003Jugement du tribnal de commerce de PARIS en date du 02/09/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire: ME CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS - Pouvoirs des administrateurs judiciaire : Assister les débiteurs dans tous les actes concernant la gestion - Représentants des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 rue Saint Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA (Me GORRIAS) 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS - Juge commissaire : M FARRUCH - Juge commissaire suppléant : M LEVY - Date de cessation des paiements : 29/08/2003
10/09/2003Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR LA SA TATI, LE 29 AOUT 2003 Date d'effet : 29/08/2003
08/09/2003Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/08/2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
05/09/2003Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH , juge commissaire suppléant M. LEVY , administrateur Me CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
05/09/2003Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003
04/09/2003Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 sous patrimoine commun avec période d'observation de 4 mois à l'égard de SA TATI et EURL TATI MEDIAS, date de cessation des paiements : 29/08/2003, Juge Commissaire : M. FARRUCH, Juge Commissaire suppléant : M. LEVY, Administrateurs : ME CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion, Représentant des Créanciers : SCP DROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me GORIAS 169 bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS. MM. les créanciers sont invités a produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement
04/09/2003Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH , juge commissaire suppléant M. LEVY , administrateur Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Voctoria 75001 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers la SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
04/09/2003: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/09/2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général sous patrimoine commun, avec période d'observation de quatre mois Juge Commissaire : Monsieur FARRUCH Juge Commissaire suppléant : Monsieur LEVY Représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34, rue Sainte Anne - 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret - 75013 PARIS Administrateurs Judiciaire : Me CHRIQUI 60, rue de Londres - 75008 PARIS et Me FACQUES 22, avenue Victoria - 75001 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements : 29/08/2003
02/09/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.09.2003 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA TATI ( RCS PARIS 399 343466 ) ET L' EURL TATI MEDIAS ( 430 397 497 ) SOUS PATRIMOINE COMMUN
02/09/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 02.09.2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 032865, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29.08.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEVY ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUEDE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE ST ANNE 75001 PARIS ET LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 02.01.2004. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
02/09/2003MODIFICATION D'OFFICE//DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 29 AOUT 2003
02/09/2003Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003
02/09/2003DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29/08/2003 Date d'effet : 29/08/2003
01/09/2003Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003
01/09/2003: Dépôt le 29/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
01/09/2003Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLAREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Date d'effet : 29/08/2003
29/08/2003DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 29.08.2003.
22/06/2001Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 rue Dubois 69002 LYON.
09/07/1999Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS CENTRE COMMERCIAL LECLERC ROQUES, 31120 ROQUES SUR GARONNE, "TATI", VENTE EN GROS ET DETAIL DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION, TOUS GENRES, BONNETERIE, LINGERIE, LAYETTE, BLANC, ARTICLES DE LA MAISON ETC... PROP.CREATION Date d'effet: 27/05/1999
26/03/1999Historique des observations depuis le 26/03/1999 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
22/08/1996OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 37, COURS GAMBETTA - 34000 MONTPELLIER ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE LINGE DE MAISON, D'ARTICLES EN TOUS GENRES, VAISSELLE ETC... ENSEIGNE : DEUX MARRONNIERS A COMPTER DU 20/06/96
25/06/1996Observations concernant l'établissement situé 12-1 4 rue FAIDHERBE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPL OITATION : 01/07/1995.
25/06/1996Observations concernant l'établissement situé 18 r ue Faidherbe 59000 Lille : Date de début d'exploit ation : 19/11/1998. Précédent propriétaire : SA C. M.D.S. RCS LILLE 353 179 187.
25/06/1996Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Faidherbe 59000 Lille : Date de début d'exploit ation : 19/11/1998 Précédent Propriétaire : SA C.M .D.S. RCS LILLE 353 179 187.
24/06/1996Opérateur : Sylvie

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

58,8 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

5 mandats de direction · 2 commissaires

FABIEN MARCEAU OUAKI

Président du conseil d'administration et directeur général

Naissance : 1958

HERVE CHARLES ROFE

Directeur général délégué

Naissance : 1967

DOUZBE

Administrateur

SIREN : 377989256

SOCIETE FINANCIERE TATI SA

Administrateur

SIREN : 379380124

TARNAY ELEONORE VEUVE OUAKI JULES

Administrateur

Naissance : 1926

Commissaires aux comptes et aux apports

JEAN-GABRIEL RANGEON

Commissaire aux comptes suppléant

Naissance : 1947

MAZARS & GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 784824153

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 3

FORVIS MAZARS SA

784 824 153· Commissaire aux comptes titulaire· LEVALLOIS-PERRET

589,9 M €

SKY GIFT FINANCE

379 380 124· Administrateur

DOUZBE

radiéeSociété radiée

377 989 256· Administrateur

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

GIE DU CENTRE COMMERCIAL ITALIE 2

306 551 268· Autre

Établissements

84 référencés dans notre base · 35 en activité · 49 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité

399 343 466 00013

Adresse : SCE JURIDIQUE MME NANIOT 4 BD ROCHECHOUART, 75018 PARIS 18

Création : 21/12/1994

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

SecondaireEn activité

399 343 466 00849

Adresse : 49 A 49 B 49 RUE REAUMUR, 75003 PARIS

Création : 22/05/2003

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Enseigne : TATI - LA RUE EST A NOUS

SecondaireEn activité

399 343 466 00823

Adresse : 26 RUE SAINT-DENIS, 75001 PARIS

Création : 23/11/2002

Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)

Enseigne : TATI BONBONS

SecondaireEn activité

399 343 466 00807

Adresse : 19 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Création : 22/11/2001

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireEn activité

399 343 466 00799

Adresse : CTRE COM ATAC 34 A 36 34 AVENUE YOURI GAGARINE, 94400 VITRY-SUR-SEINE

Création : 26/07/2001

Activité : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)

Sociétés liées

14 entreprises partagent un dirigeant commun

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

FABIEN MARCEAU Ouaki

Dirigeant·e de SOCIETE FINANCIERE TATI SA

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Immobilier — transactions à ses adresses

6 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

Date	Nature	Bien	Adresse	Valeur foncière
16/10/2025	Vente	Appartement · 32 m²	106 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, Paris 11e Arrondissement	243 k €
17/09/2025	Vente	Local industriel. commercial ou assimilé · 50 m²	9 RUE GRENETTE, 69002, Lyon 2e Arrondissement	1,2 M €
08/09/2025	Vente	Appartement · 26 m²	9 RUE DE SOFIA, 75018, Paris 18e Arrondissement	199 k €
04/09/2025	Vente	Appartement · 10 m²	106 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, Paris 11e Arrondissement	124 k €
25/06/2025	Vente	Dépendance	9 RUE GRENETTE, 69002, Lyon 2e Arrondissement	589 k €
11/02/2025	Vente	Appartement · 26 m²	9 RUE DE SOFIA, 75018, Paris 18e Arrondissement	231 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à PARIS 18, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 399 343 466 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

Annonces BODACC

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 51 927 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 8 899 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 587 k€

> 587 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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TATI SA

En bref

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité déclarée au registre

Mentions du greffe au RCS (232)

Rapports d’analyse d’entreprise

Chiffres clés

Dirigeants

Cartographie des relations

Relations entre personnes morales

Personnes morales ayant un mandat — 3

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