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TAM

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN528 435 134
LIEUDIT L'HUBAC, 07800 SAINT-CIERGE-LA-SERRE
Rapports

En bref

TAM possède, administre et entretient des immeubles bâtis ou non bâtis, et en assure l'exploitation et la gestion.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
528 435 134
SIRET siège
528 435 134 00010
Dénomination
TAM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
19/11/2010
Code NAF / APE
68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
528 435 134R.C.S.Aubenas
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/11/2010)

Adresse du siège

LIEUDIT L'HUBAC, 07800 SAINT-CIERGE-LA-SERRE

07 — Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La propriété, l'administration, la disposition, l'exploitation, la gestion et l'entretien de tout immeuble bâti ou non bâti.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

ARNAUD RITTE

Gérant
Naissance : 1970

THIBAUD HENRI PAUL BRUNO VALETTE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
528 435 134 00010

Adresse : LIEUDIT L'HUBAC, 07800 SAINT-CIERGE-LA-SERRE

Création : 19/11/2010

Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Décisions de justice

23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500245

    Cassation

    OUTRE-MER - Polynésie française - Société commerciale - Assemblée générale - Nullité - Exclusion - Cas - Révocation du dirigeant social - Motif - Mention dans le procès-verbal - Défaut Selon l'article L. 235-1 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française, la nullité d'actes ou délibérations autres que ceux modifiant les statuts ne peut résulter que de la violation d'une disposition impérative du livre II relatif aux sociétés commerciales ou des lois qui rég

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500421

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN - Annexe 2 - Grille dénommée « Transposition - Personnels issus de DCN SCN/contrats convention collective » - Domaine d'application - Détermination - Portée L'accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN ne limite pas dans le temps l'applicati

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500007

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Ordonnances du juge-commissaire - Ordonnance autorisant la cession d'un droit au bail - Cour d'appel - Pouvoirs - Appréciation du caractère abusif du refus du bailleur d'agréer le cessionnaire (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Réalisation de l'actif - Meubles - Fonds de commerce - Cession du droit au bai

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/026561

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200674

    Rejet

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principes généraux du droit électoral - Atteinte - Caractérisation - Cas - Accès au matériel de vote électronique - Egalité d'accès entre les catégories de personnel - Garantie - Défaut - Effet - Annulation du scrutin - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principes généraux du droit électoral - Respect - Nécessité - Applications diverses - Vote par voie électronique Le recours au vote électronique ne permet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901711

    Rejet

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Modalités - Applications diverses - Présentation d'une liste comprenant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir - Règles de proportionnalité et de l'arrondi - Respect - Nécessité - Conditions - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 04

    N° 18/001484

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 04

    N° 18/000664

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800440

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture prononcée en application de l'article L. 643-9, alinéa 3, du code de commerce - Effets - Fin du dessaisissement du débiteur - Portée - Droits et actions relatifs aux instances en cours confiés au mandataire judiciaire et ceux relatifs à leur produit éventuel ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture prononcée en application de l'article L.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00048

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à SAINT-CIERGE-LA-SERRE, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 528 435 134 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 492 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

294 k€

sur 4 239 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 294 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

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