T.S.L.
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de T.S.L. est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511 764 268
- SIRET siège
- 511 764 268 00039
- Dénomination
- T.S.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR96511764268Format valide
- Date de création
- 10/04/2009
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 511 764 268R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/04/2009)
Activité déclarée au registre
Construction de maisons individuelles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS
Création : 15/03/2010
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 7 RUE DE LA GRANDE OURSE, 95800 CERGY
Création : 18/11/2009
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 25 MAIL MENDES FRANCE, 95490 VAUREAL
Création : 10/04/2009
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Rejet
INSTRUCTION - Détention provisoire - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Phase préparatoire - Dossier complet de l'information - Mise à disposition de l'avocat du mis en examen - Contenu - Détermination - Portée Il se déduit des articles 116, 137-1 et 145 du code de procédure pénale que la procédure mise à disposition de l'avocat en vue du débat contradictoire doit, à peine de nullité, être complète et porter sur toutes les pièces de la procédure en l'état où
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ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Cycliste - Indemnisation - Faute inexcusable non caractérisée Seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Ne caractéri
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/01905
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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