T.S.A
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T.S.A est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Radiée depuis le 10/10/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800 891 160
- SIRET siège
- 800 891 160 00015
- Dénomination
- T.S.A
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR79800891160Format valide
- Date de création
- 10/03/2014
- Date de radiation
- 10/10/2019
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 800 891 160R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
- Pose de serrurerie, murs, rideaux, portes, fenêtres, verrières, blocs en aluminium, aménagement d'intérieur.du 10/03/2014 au 10/10/2019 · établissement secondaire · APE 4332B
Mentions du greffe au RCS (11)
- 10/10/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 02/07/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 24/05/2019Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 07/01/2019Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite à relance pour le non dépôt des documents comptables annuels 2017
- 27/11/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels
- 20/11/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels
Voir les 5 autres mentions
- 07/08/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
- 06/12/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficaire effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
- 10/11/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
- 09/11/2016Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
- 11/03/2014Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 91 RUE ANATOLE FRANCE, 93170 BAGNOLET
Création : 10/03/2014
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501373
Cassation partielle
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public - Infraction occulte (non) - Portée Le délit de détournement de fonds publics n'est pas une infraction occulte. Doit être cassé l'arrêt qui écarte l'exception de prescription de l'action publique, sans qu'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500729
Rejet
INSTRUCTION - Détention provisoire - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Phase préparatoire - Dossier complet de l'information - Mise à disposition de l'avocat du mis en examen - Contenu - Détermination - Portée Il se déduit des articles 116, 137-1 et 145 du code de procédure pénale que la procédure mise à disposition de l'avocat en vue du débat contradictoire doit, à peine de nullité, être complète et porter sur toutes les pièces de la procédure en l'état où
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400478
Non-lieu a statuer
ACTION PUBLIQUE - Extinction - Décès de la personne poursuivie - Décès en cours d'instance - Pourvoi en cassation - Peine de confiscation - Effets RESTITUTION - Objets saisis - Demande en restitution - Instrument ou produit direct ou indirect de l'infraction - Décès de la personne poursuivie - Effets En cas de pourvoi formé par un prévenu décédé postérieurement à la formulation de son recours, le décès entraîne l'extinction de l'action publique, laquelle étend ses effets à la peine d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300614
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en matière de responsabilité parentale - Compétence de l'Etat membre où réside habituellement l'enfant au moment où la juridiction est saisie - Saisine de la juridiction - Critères - Dépôt de l'acte introductif - Assignation régulière du défendeur Aux termes de l'article 8, § 1, du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300107
Rejet
MEDECIN - Exercice illégal de la médecine - Complicité - Cas - Cryolipolyse Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un prévenu coupable de complicité d'exercice illégal de la médecine, caractérise l'aide ou l'assistance qu'il a apportée à des actes de cryolipolyse constitutifs d'actes de physiothérapie effectués par des personnes non titulaires d'un doctorat en médecine, aboutissant à la destruction des téguments et entrant, comme tels, dans les prévisions de l'article 2 de
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/001741
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/019191
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/018671
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/032161
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200370
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un membre du comité social et économique - Membre suppléant - Membre disposant d'un crédit d'heures - Possibilité - Limites - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à BAGNOLET, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/10/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 609 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 93
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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