T.P.E.
Services annexes à la production
En bref
L’activité déclarée de T.P.E. est « Services annexes à la production ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 407 251
- SIRET siège
- 383 407 251 00016
- Dénomination
- T.P.E.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR33383407251Format valide
- Date de création
- 28/10/1991
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 407 251R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE DES ECOLES, 95500 LE THILLAY
Création : 28/10/1991
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/020601
Autre décision avant dire droit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 23/08
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0118
N° 118
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 746
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 297
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0074
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0026
N° -
Cour d'appel de Toulouse · CT0026
N° 25
AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - / JDF Un enfant âgé de dix ans doit, pour être déclaré coupable de viol commis sur un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans, avoir eu une intention sexuelle. Si la matérialité des faits commis sur une mineure âgée de 7 ans n'est pas contestée, une intention coupable est nécessaire. Les faits accomplis s'apparentent à des jeux de découverte sexuelle qui n'expriment pas une per
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0026
N° 25
ACTION PUBLIQUE Un enfant âgé de dix ans doit, pour être déclaré coupable de viol commis sur un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans, avoir eu une intention sexuelle. Si la matérialité des faits commis sur une mineure âgée de 7 ans n'est pas contestée, une intention coupable est nécessaire. Les faits accomplis s'apparentent à des jeux de découverte sexuelle qui n'expriment pas une perversion de la sexualité, le mineur n'ayant pas atteint le stade de la
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 02/01181
MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Droit de visite des parents - Modalités - Fixation par le juge - / Le maintien d'un enfant dans une famille d'accueil est justifié dès lors que l'enfant, qui vit désormais dans une structure de placement dans de bonnes conditions de stabilité et de sécurité de vie, a des relations difficiles à assumer avec son milieu familial, et qu'il est ainsi de l'intérêt de l'enfant de poursuivre son évolu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services annexes à la production », basée à LE THILLAY, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 557 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
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