T.P.B.
Fonds de placement et entités financières similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de T.P.B. est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Radiée depuis le 20/04/2010 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441 771 060
- SIRET siège
- 441 771 060 00023
- Dénomination
- T.P.B.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 10/04/2002
- Date de radiation
- 20/04/2010
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Numéro RCS
- 441 771 060R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE MOULIN BRULE 20 RUE DE NANTES, 44880 SAUTRON
Création : 27/02/2004
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Adresse : 44 RUE DES FONTENELLES, 44880 SAUTRON
Création : 10/04/2002
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 353
Alors que le risque imminent d'instabilité de l'ouvrage n'est pas établi de façon évidente et incontestable et qu'une discussion sérieuse oppose les parties relativement aux travaux à réaliser, la partie demanderesse ne démontre pas qu'elle subit un trouble anormal de voisinage qui fonderait la condamnation de son adversaire à une obligation de faire des travaux en application de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile. Toutefois, la partie demanderesse, exploitant la portion d'autor
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0193
N° 151
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 243
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
La cour n'est liée par aucun barème pour déterminer le montant d'une indemnité réparant un préjudice économique. Cependant, il lui appartient de réparer intégralement le préjudice, ce qui implique qu'elle prenne en considération les données démographiques et économiques les plus récentes par rapport à la date à laquelle elle statue. Dès lors, le barème publié à la revue "Gazette du Palais" dans son édition du 7 au 8 novembre 2004 peut être retenu car il est fondé sur les tables d'espérance de vi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
Cour d'appel de Lyon
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION i, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a la faculté de changer les conditions de travail du salarié, il ne peut imposer à ce dernier sans son accord la modification de son contrat de travail, en l'absence d'un des motifs économiques visés à l'article L321-1 du code du travail et sauf en cas de modification disciplinaire justifiée. La rupture du contrat de travail résultant du refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à SAUTRON, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 873 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 063 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 378 k€
Q3
> 378 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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