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T.M.J.

Construction de maisons individuelles

SIREN518 428 636TVAFR45518428636
110 AVENUE DENIS PAPIN, 95400 ARNOUVILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de T.M.J. est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
518 428 636
SIRET siège
518 428 636 00022
Dénomination
T.M.J.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR45518428636Format valide
Date de création
27/11/2009
Code NAF / APE
41.20A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
518 428 636R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/11/2009)

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Construction de maisons individuelles

  • Services d'aménagement paysagerdu 27/11/2009 au 04/04/2011 · établissement secondaire · APE 8130Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
518 428 636 00022

Adresse : 110 AVENUE DENIS PAPIN, 95400 ARNOUVILLE

Création : 04/04/2011

Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)

SecondaireFermé
518 428 636 00014

Adresse : 47 BOULEVARD DE LA MUETTE, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Création : 27/11/2009

Activité : Services d'aménagement paysager (81.30Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500177

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Réponse de l'assureur - Acceptation dans les délais légaux - Garantie - Mise en oeuvre - Contestation de l'assureur - Exclusion - Portée ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Réponse de l'assureur - Acceptation dans les délais légaux - Garantie - Mise en oeuvre - Indemnisation - Etendue - Détermination Il résulte des articles L. 242-1, alinéas 3 et 4, et A. 243-1 d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200802

    Rejet

    REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiement des loyers - Application - Exclusion REFERE - Contestation sérieuse - Exclusion - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiemen

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200610

    Cassation partielle

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Membres - Membre suppléant - Remplacement du titulaire - Modalités - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Membres - Membre suppléant - Remplacement du titulaire - Remplacement par un suppléant d'un autre collège - Modalités - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Membres - Membre suppléant - Remplacement du titulaire - Remplaceme

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51002388

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Entreprises de transport sanitaire - Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Temps de travail effectif - Régime d'équivalence - Coefficient d'équivalence - Application - Domaine d'application - Heures accomplies en dépassement de la limite maximale hebdomadaire de travail COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail réglementation - Salarié - Rep

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ARNOUVILLE, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

315 k€

sur 7 429 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 128 k€

Bas du marché

≤ 315 k€

Médiane

≤ 860 k€

Q3

> 860 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)