T.E.R.
Autres activités manufacturières n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de T.E.R. est « Autres activités manufacturières n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347 941 254
- SIRET siège
- 347 941 254 00034
- Dénomination
- T.E.R.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR81347941254Format valide
- Date de création
- 01/08/1988
- Code NAF / APE
- 32.99Z(Autres activités manufacturières n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 45 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 347 941 254R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/1988)
Activité déclarée au registre
la conception, la réalisation, la commercialisation de tous objets de décoration et d'ameublement
- Commerce de détail d'autres équipements du foyerdu 01/08/1988 au 24/01/2017 · établissement secondaire · APE 4759B
- Ingénierie, études techniquesdu 01/08/1988 au 22/07/2022 · établissement secondaire · APE 7112B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 16/09/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Lisieux par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/07/2022 du 86 rue de la Mare des Champs 76760 Vibeuf au 2 avenue de la Vallée 14800 Saint-Arnoult.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
45 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 145 C AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 14800 DEAUVILLE
Adresse : 2 AVENUE DE LA VALLEE, 14800 SAINT-ARNOULT
Création : 22/07/2022
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a. (32.99Z)
Adresse : 86 RUE DE LA MARE DES CHAMPS, 76760 VIBEUF
Création : 24/01/2017
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : ROUTE DE VEULES-LES-ROSES, 76760 YERVILLE
Création : 01/08/1988
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600558
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Parents - Perte de gains professionnels et de droits à la retraite - Indemnité allouée à la victime directe au titre de son besoin d'assistance par une tierce personne - Articulation Ayant relevé que les pertes de gains professionnels et de droits à la retraite, subis personnellement par chacun des parents de la victime directe, en lien direct avec l'accident, étaient susceptibles d'être comp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200517
Cassation
COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Oralité - Déposition à l'aide de documents - Autorisation du président - Méconnaissance - Conditions La méconnaissance, dont il est donné acte à la défense, de la formalité de l'article 331 du code de procédure pénale, qui subordonne à l'autorisation préalable du président de la cour, la possibilité pour un témoin de s'aider de ses notes afin de déposer devant la cour d'assises, ne peut être sanctionnée que si le demandeur justifie, conf
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre sociale
N° 13/00359
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 13/00459
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201921
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord ayant le même objet qu'un engagement unilatéral de l'employeur - Principe de faveur - Application - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Dispense - Conclusion d'un accord collectif - Condition Lorsque l'application dans l'entreprise d'une convention collective à laquelle l'emplo
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/00376
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités manufacturières n.c.a. », basée à DEAUVILLE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M01/06/2026· N° J00252458773
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 11/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.99Z · Autres activités manufacturières n.c.a.) — 28 353 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
153 k€
sur 486 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 49 k€
Bas du marché
≤ 153 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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