T.D.C. · BP
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de T.D.C. · BP est « Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428 973 150
- SIRET siège
- 428 973 150 00017
- Dénomination
- T.D.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR92428973150Format valide
- Date de création
- 13/01/2000
- Code NAF / APE
- 47.30Z(Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 428 973 150R.C.S.Pontoise
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RN 192 211 BOULEVARD DE PONTOISE, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Création : 13/01/2000
Activité : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
Enseigne : BP
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300707
Cassation partielle
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Procès équitable - Violation - Exclusion - Cas - Fixation par un expert de la valeur des droits sociaux CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 1 du Protocole n° 1 - Droit au respect des biens - Violation - Exclusion - Cas - Fixation par un expert de la valeur des droits sociaux SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix -
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/000034
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401397
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Modification d'un élément déterminant pour l'activité exercée par le preneur - Applications diverses - Modification du système de chauffage existant - Possibilité (non) Le bailleur ne peut priver le preneur des avantages qu'il tient du bail. Une cour d'appel qui relève que le système de chauffage installé dans les locaux commerciaux pris à bail était déterminant pour l'activité exercée retient à bon droit que
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0208
N° 05/22364
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 729
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-00208
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Importation dans la Communauté européenne - Autorisation du titulaire - Défaut Il résulte de l'article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle que l'inaction prolongée du titulaire d'une marque ou l'absence de manifestation de son opposition à la commercialisation de produits protégés dans l'espace communautaire européen n'est pas de nature créer un droit acquis en faveur de l'utilisateur qui ne peut se prévaloir d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé », basée à MONTIGNY-LES-CORMEILLES, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 03/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.30Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé) — 4 478 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 1 315 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 411 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 6 M€
Q3
> 6 M€
Top 25%
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CASINO CARBURANTS
209 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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