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SYNDIC COPROPRIETE

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

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SIREN413 896 739
59 B RUE THIERS, 38000 GRENOBLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SYNDIC COPROPRIETE est « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Syndicat de copropriété

SIREN
413 896 739
SIRET siège
413 896 739 00013
Dénomination
SYNDIC COPROPRIETE
Forme juridique
Syndicat de copropriété
Date de création
01/01/1997
Code NAF / APE
81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

59 B RUE THIERS, 38000 GRENOBLE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
413 896 739 00013

Adresse : CHEZ MR TROUILLER 59 B RUE THIERS, 38000 GRENOBLE

Création : 01/01/1997

Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900299

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action ne tendant pas à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent - Remise des pièces et fonds disponibles - Action du nouveau syndic COPROPRIETE - Syndic - Action en justice - Syndic en liquidation judiciaire - Remise des pièces et fonds disponibles - Action du nouveau syndic - Arrêt des

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31501026

    Cassation sans renvoi

    COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Action en recouvrement - Qualité pour agir - Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Action en paiement - Action en paiement d'un arriéré de charges de fonctionnement intentée par un tiers - Irrecevabilité Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. Encourt dès lors la cassation, l'arrêt qu

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500426

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé - Irrégularité des comptes approuvés - Caractérisation - Absence de mention des frais relatifs à la tenue d'une assemblée générale convoquée à la demande d'un copropriétaire COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision d'approbation des comptes de l'exercice écoulé omettant les frais relatifs à la tenue d'une asse

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 96-11102

    Rejet.

    ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Courtier - Responsabilité - Faute - Obligation de renseigner - Vérification des renseignements émanant de tiers - Copropriété - Lot privatif - Couverture par la police du syndicat - Renseignement émanant du syndic . COPROPRIETE - Parties privatives - Assurance - Couverture par la police du syndicat - Renseignement émanant du syndic - Courtier - Vérification - Obligation Une cour d'appel qui, pour débouter le propriétaire, dans un immeuble en copropr

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à GRENOBLE, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 413 896 739 00013

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.10Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) — 161 193 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

272 k€

sur 174 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 272 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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