SYLVAIN PATHOUX · LE JARDIN DE VILLEMOTIER
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
En bref
L’activité déclarée de SYLVAIN PATHOUX · LE JARDIN DE VILLEMOTIER est « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Entrepreneur individuel
- SIREN
- 750 768 111
- SIRET siège
- 750 768 111 00015
- Dénomination
- SYLVAIN PATHOUX
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- N° TVA
- FR41750768111Format valide
- Date de création
- 05/04/2012
- Code NAF / APE
- 01.13Z(Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/04/2012)
Activité déclarée au registre
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 148 IMPASSE DU CAROUGE, 01270 VILLEMOTIER
Création : 05/04/2012
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
Enseigne : LE JARDIN DE VILLEMOTIER
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntrepreneur individuel, dans le secteur « culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules », basée à VILLEMOTIER, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Février 2024 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à : 15 ans - N° RG : 24/00486
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 avril 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/00486
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 08 octobre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 24/00486
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
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Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire au patrimoine personnel de M. PARTHOUX ainsi qu’à celui de Mme Vérionique BRESSAND, épouse PATHOUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00486
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00846
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 16/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.13Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules) — 34 893 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
512 k€
sur 518 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 99 k€
Bas du marché
≤ 512 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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