SUR VIE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de SUR VIE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 342 280 419
- SIRET siège
- 342 280 419 00017
- Dénomination
- SUR VIE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/07/1987
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE, 85220 APREMONT
Création : 01/07/1987
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · DÉSISTEMENT
N° 16/00093
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1705906
Rejet
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Mensonges - Allégations formulées par écrit - Présentation de faux documents corroborés par l'intervention d'un tiers Le mensonge, corroboré par l'émission, par des tiers, de factures dissimulant de concert des commissions occultes rétrocédées au prévenu, constitue une manoeuvre frauduleuse caractérisant le délit d'escroquerie. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer une société et son dirigeant coupables d'escroquerie, r
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/000421
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 11/02943
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Le tribunal de grande instance de Lyon est compétent pour connaître du litige opposant des patients à leur médecin et à l'assureur de celui-ci dès lors qu'il est démontré que l'assureur dispose d'un établissement secondaire à Lyon, alors même que cet établissement secondaire n'a jamais eu à connaître du sinistre à l'origine du litige
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11001029
Rejet
REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Liquidation - Créance d'un époux contre l'autre - Fondement - Exclusion - Cas - Existence d'un transfert de valeurs entre les patrimoines propres des époux L'existence d'un transfert de valeurs entre les patrimoines propres d'époux séparés de biens est insuffisante à fonder le principe d'une créance entre eux
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0044
N° 874
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 39
- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 109
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0229
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
ASSURANCE (règles générales) - Contrat de capitalisation - Bons de capitalisation - En application des articles L.160-1, L.160-2 et R.160-5 du code des assurances, lorsqu'un contrat frappé d'opposition vient à être présenté à l'entreprise d'assurance, celle-ci s'en saisi et en demeure séquestre jusqu'à ce qu'il ait été statué par décision de justice sur la propriété du titre ou que l'opposition soit levée. L'assureur doit informer l'opposant de la présentation du titre frappé d'opposition. Dan
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à APREMONT, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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