STUDIO 4
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de STUDIO 4 est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 326 753 381
- SIRET siège
- 326 753 381 00010
- Dénomination
- STUDIO 4
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 91590 LA FERTE-ALAIS
Création : 01/03/1983
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A
N° 08/10689
CHOSE JUGEE - Etendue - Dispositif - Conformément à l'article 1351 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'existe qu'à l'égard de ce qui est tranché dans dispositif, ce qui n'empêche pas d'éclairer la portée de ce dispositif par les motifs de la décision. Ainsi, la même demande fondée sur la même cause entre les mêmes parties devant un tribunal d'instance se heurte à l'autorité de la chose jugée par l'article 480 du code de procédure civile et est irrecevable devant un autre juge.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
a Selon l'article L. 212-4 du Code du travail, la signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l'artiste-interprète. Aux termes du contrat signé entre les parties, l'auteur a concédé au prévenu l'exclusivité des enregistrements d'un disque compact composé de 12 titres en vue de leur reproduction sur phonogrammes et bandes audio-visuelles po
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/00888
TRAVAIL - Travail dissimulé Lorsque le contrat signé entre les parties n'est pas un contrat de production au sens de l'article L.762-1 du Code du travail, mais un contrat d'enregistrement et de production aux termes duquel l'artiste fait apport de ses droits et de son travail sur un certain nombre d'oeuvres déterminées, et dès lors que la direction technique des enregistrements n'implique pas la subordination au producteur de l'artiste, qui conserve le choix de ses enregistrements et des ses m
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/00888
EMPLOI - Travail dissimulé Lorsque le contrat signé entre les parties n'est pas un contrat de production au sens de l'article L.762-1 du Code du travail, mais un contrat d'enregistrement et de production aux termes duquel l'artiste fait apport de ses droits et de son travail sur un certain nombre d'oeuvres déterminées, et dès lors que la direction technique des enregistrements n'implique pas la subordination au producteur de l'artiste, qui conserve le choix de ses enregistrements et des ses mu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à LA FERTE-ALAIS, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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