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STREAM

Activités juridiques

SIREN440 614 196
4 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS
Rapports

En bref

STREAM est une société civile professionnelle d'avocats, fondée en 2002, dont le siège est à Paris. Cette structure regroupe des avocats associés.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10-19 salariés.
  • 16 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SCP d'avocats

SIREN
440 614 196
SIRET siège
440 614 196 00051
Dénomination
STREAM
Forme juridique
SCP d'avocats
Catégorie
PME
Date de création
02/01/2002
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
Effectif
10-19 salariés
Capital social
160,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/01/2002)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 2,4 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

160 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,5 M € – 3,9 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

11 référencés dans notre base · 4 en activité · 7 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
440 614 196 00051

Adresse : 4 SQUARE EDOUARD VII, 75009 PARIS

Création : 11/04/2011

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
440 614 196 00119

Adresse : 148 RUE SAINTE-CATHERINE, 33000 BORDEAUX

Création : 16/04/2025

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
440 614 196 00101

Adresse : 3 BOULEVARD DE LOUVAIN, 13008 MARSEILLE

Création : 01/10/2024

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
440 614 196 00077

Adresse : 15 QUAI LAMANDE, 76600 LE HAVRE

Création : 20/02/2017

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
440 614 196 00093

Adresse : 1ER ETAGE 12 PLACE DE LA BOURSE, 33000 BORDEAUX

Création : 01/01/2024

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/13473

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 17/14130

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 22/50583

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/018961

    Prononce la nullité de l'assignation

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/01744

    Action relative au blocage de sites de streaming

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/03099

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/01949

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500034

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Pouvoirs - Gestion d'affaires - Exclusion - Cas - Mesures conservatoires pour garantir l'exercice effectif du droit à revendication QUASI-CONTRAT - Gestion d'affaires - Définition - Volonté de représenter - Incompatibilité avec l'exécution d'une obligation légale ou contractuelle La gestion d'affaires, qui implique l'intention du gérant d'agir pour le compte et dans l'intérêt du maître de l'affaire, est incom

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500001

    Rejet

    JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande étrangère aux conditions d'exécution de la saisie immobilière PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution Statuant sur l'appel formé contre un jugement d'orientation, une cour d'appel retient à bon droit que la demande en réparation dirigée contre un notaire, du fait de l'inaccomplissement de formalités dans la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/03005

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2002, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (7)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    24/04/2026· N° Y00236700225
    Consulter
  2. Formalité RNE

    15M
    31/03/2026· N° J00237523345
    Consulter
  3. Formalité RNE

    IN_40
    01/01/2026· N° J00217107812
    Consulter
  4. Formalité RNE

    15M
    31/12/2025· N° J00221731573
    Consulter
  5. Formalité RNE

    IN_39
    16/04/2025· N° J00183943984
    Consulter
  6. Transfert d’établissement

    56M
    16/04/2025· N° J00177411808
    Consulter
  7. Formalité RNE

    IN_23
    31/12/2024· N° J00158025817
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

2

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 26/03/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 11/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

418 k€

sur 5 608 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 418 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)