STM
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de STM est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 24/05/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792 110 090
- SIRET siège
- 792 110 090 00018
- Dénomination
- STM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR32792110090Format valide
- Date de création
- 21/03/2013
- Date de radiation
- 24/05/2018
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 792 110 090R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- Bâtiment tout corps d'étatdu 21/03/2013 au 24/05/2018 · établissement secondaire · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/05/2018Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
- 23/02/2018Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 154 RUE DU CHEMIN VERT, 75011 PARIS
Création : 21/03/2013
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500340
Cassation
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Mise en oeuvre - Action sociale - Action sociale ut singuli - Exercice - Qualité d'associé - Appréciation - Moment - Date de la demande introductive d'instance - Perte ultérieure de la qualité d'associé - Effets - Poursuite de l'action Il résulte de la combinaison des articles 31 et 122 du code de procédure civile et L. 225-252 du code de commerce que la qualité d'associé nécessaire à l'exercice de l'action ut singuli s'apprécie lo
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/014121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/019941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800796
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Déclaration d'appel - Vice de forme - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Vice de forme - Régularisation - Moment - Détermination PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Conditions - Existence d'un grief - Preuve - Nécessité La déclaration d'appel entachée d'un vice de forme, dont la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800131
Cassation
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Ordre du jour - Questions - Commissaire aux comptes et son suppléant autres que ceux figurant dans la résolution adressée avec l'ordre du jour - Résolution de nomination - Délibération - Irrégularité - Effets - Résolution de nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant - Inscription à l'ordre du jour - Nécessité La question de la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant, sur laquelle l'assemblée gén
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre civile
N° 15/00446
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700070
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Caractère forfaitaire - Effets - Tiers au contrat - Obligation de réparation - Exonération - Exclusion Le caractère forfaitaire d'un marché ne peut exonérer de son obligation de réparer le préjudice le tiers au contrat d'entreprise dont l'erreur commise dans son étude a conduit l'entrepreneur à établir un devis sous-évalué
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 10/21585
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00175
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00170
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 28/04/2025 | Vente | Appartement · 20 m² | 154 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, Paris 11e Arrondissement | 178 k € |
| 09/01/2025 | Vente | Appartement · 20 m² | 154 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, Paris 11e Arrondissement | 199 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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