STIC
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de STIC est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 647 265
- SIRET siège
- 479 647 265 00012
- Dénomination
- STIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR60479647265Format valide
- Date de création
- 25/11/2004
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 479 647 265R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/11/2004)
Activité déclarée au registre
LOUEUR EN MEUBLES PROFESSIONNELS
Mentions du greffe au RCS (6)
- 10/11/2021DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 novembre 2004 - LA LIBERTE L HOMME DE BRONZE du 20 novembre 2004
- 20/07/2016DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 novembre 2004 - LA LIBERTE L HOMME DE BRONZE du 20 novembre 2004
- 21/03/2006Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 28.10.2005.
- 21/03/2006Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 28.10.2005.
- 17/03/2005MISE EN ACTIVITE PAR CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR EN MEUBLES PROFESSIONNELS SIS A 30000 NIMES 205 IMPASSE DES BEGONIAS. Date d'effet : 18 décembre 2004
- 17/03/2005MISE EN ACTIVITE PAR CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR EN MEUBLES PROFESSIONNELS SIS A 30000 NIMES 205 IMPASSE DES BEGONIAS. Date d'effet : 18 décembre 2004
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 205 IMPASSE DES BEGONIAS, 30000 NIMES
Création : 25/11/2004
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702220
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire - Article 2 - Changement de prestataire - Obligation du nouveau titulaire du marché - Proposition d'un avenant au contrat de travail des salariés répondant aux condition
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401048
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique - Fixation du prix - Critères - Modalités d'application - Détermination L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'Autorité des marchés financiers n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/20201
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Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Rejet
ACTION PUBLIQUE - Mesures alternatives aux poursuites - Rappel à la loi - Définition Le rappel aux obligations résultant de la loi, auquel le procureur de la République peut procéder en application de l'article 41-1 1° du code de procédure pénale, n'établit pas la culpabilité de la personne poursuivie ou suspectée qui en fait l'objet. Dès lors, c'est à tort qu'une chambre de l'instruction énonce qu'une telle mesure implique la constitution d'un délit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100934
Cassation partielle
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité - Conditions - Détermination Les désordres qui affectent des parties privatives d'appartements peuvent être qualifiés de troubles collectifs rendant recevable le syndicat des copropriétaires à agir en justice pour leur réparation, dès lors que la cour d'appel relève qu'ils causaient les mêmes troubles de jouissance à l'ensemble des copropriétaires
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 258
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Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/06324
Cour d'appel de Versailles · CT0017
N° 06/00132
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon. 1)En application de l'article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, la preuve de l'exploitation de la marque incombe au propriétaire de la marque dont la déchéance est demandée. Dès lors, la société qui, en dépit des multiples documents qu'elle produit en l'espèce, échoue à démontrer avoir fait en France un usage sérieux et continu, pour désigner les stylos et porte-mines visés dans l'enregistrement, de la marque semi-figurative CLASSIC
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à NIMES, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 27/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
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1001 VIES HABITAT
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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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