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Mentions du greffe au RCS (9)

• 21/04/2021Par jugement du 21/04/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• 21/04/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. date d'effet : 21/04/2021.
• 21/04/2021Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 21/08/2018Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
• 21/08/2018Transfert du siège social et de l'établissement principal du 73 rue Jules Roch 59310 Orchies à Orchies (59310) 8 rue de la carrière dorée ZI de la carrière dorée en date du 27.10.2003.
• 05/02/2013Suivant ordonnance en date du 05/02/2013, le président du tribunal de commerce Douai a désigné en qualité de juge-commissaire Jf. Krummenacker en remplacement de Monsieur pachon.