CASTANET

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

  N° 02/08371

  10 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la 12ème chambre, section 2 de la cour d'appel de Versailles, RG n°02/08371 Expertise - Rapport de l’expert - Appréciation par les juges du fond. Une mesure d’expertise s’analyse en un processus exploratoire qui, par nature, comporte des inconnues devant être révélées et peut donc conduire l’expert à s’écarter du schéma initialement prévu dans le déroulement de ses travaux voire, à reconsidérer totalement ces derniers. Les juges du fond dispose du pouvoi

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• Cour d'appel de Poitiers · Chambre sociale

  N° 14/03738

  2 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Toulouse · O R D O N N A N C E

  N° 15/00170

  10 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance du premier président

  N° 12/04620

  19 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02157

  1 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11000961

  4 nov. 2010

  Rejet

  ACTION PAULIENNE - Effets - Inopposabilité - Portée ACTION PAULIENNE - Effets - Révocation de l'acte - Etendue - Limitation aux droits du créancier CHOSE JUGEE - Identité de parties - Identité de qualité - Nécessité CHOSE JUGEE - Identité de parties - Identité de qualité - Exclusion - Cas - Débiteur actionné en tant que caution dans un premier arrêt puis en tant qu'associé d'une SCI La reconnaissance de la fraude paulienne ne rend l'acte frauduleux inopposable au créancier demand

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• Cour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 2

  N° 07/06274

  27 juil. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0596

  N° 06/01969

  13 janv. 2009

  MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en annulation - /JDF Lorsque deux parties revendiquent la propriété de la marque en raison de son enregistrement, seul le titulaire du droit antérieur a la possibilité d'agir en nullité sur le fondement de l'article L711-4 du code de la propriété intellectuelle. En l'espèce, l'action en revendication de l'article L714-6 du-dit code et l'action subsidiaire en nullité de l'enregistrement de la marque déposée par l'appelante pour défaut de pouvoir du m

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 1129

  8 déc. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier

  N° 07/04983

  3 juil. 2008

  Délibéré pour mise à disposition de la décision

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE