SPT · SPIR

Mentions du greffe au RCS (10)

• 02/08/2024Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 02/08/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 31/08/2018Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 17/06/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 17/06/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/04/2014 et a désigné Liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 12/11/2014Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Vladimir DAVSO comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , sous le numéro 2013J01488
• 10/06/2014Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/06/2014
• 20/02/2014En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de surveillance/gardiennage suite au transfert du siège social, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.