SPAF · SPAF - SPUB - SWEB - SPRESS - SPROD - SMEDIA - SEVENT
Production de films institutionnels et publicitaires
En bref
L’activité déclarée de SPAF · SPAF - SPUB - SWEB - SPRESS - SPROD - SMEDIA - SEVENT est « Production de films institutionnels et publicitaires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 778 331
- SIRET siège
- 480 778 331 00029
- Dénomination
- SPAF
- Nom commercial
- SPAF - SPUB - SWEB - SPRESS - SPROD - SMEDIA - SEVENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR04480778331Format valide
- Date de création
- 27/01/2005
- Code NAF / APE
- 59.11B(Production de films institutionnels et publicitaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 778 331R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/01/2005)
Activité déclarée au registre
PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE FILMS INSTITUTIONNELS ET PUBLICITAIRES SUR TOUT SUPPORT - CONCEPTION ET CREATION DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE OU EVENEMENTIELLE SUR TOUT SUPPORT OU MEDIA. LOCATION D'ESPACES DE TRAVAIL A DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS OU DES SOCIETES DONT L'ACTIVITE EST LIEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE PRINCIPAL
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 27/01/2005 · établissement secondaire · APE 921B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE JACQUES LOUVEL-TESSIER, 75010 PARIS
Création : 06/03/2006
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
Adresse : 52 RUE DE LA FOLIE-MERICOURT, 75011 PARIS
Création : 27/01/2005
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (92.1B)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300101
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Contenu - Fixation de critères - Liberté des partenaires sociaux - Limites - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des ét
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/081891
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/075121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/074781
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100872
Cassation partielle
APPEL EN GARANTIE - Domaine d'application - Partie assignée en justice - Action contre un tiers - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours de l'assureur - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) Une partie assignée en justice est en droit d'appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100360
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Publications et tracts - Diffusion - Périmètre - Salarié mis à disposition d'une entreprise extérieure - Obligation de l'entreprise d'origine - Modalités - Détermination - Portée En vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein de l'entreprise peuvent diffuser des communications syndicales aux salariés de l'entreprise. Les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800890
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation du travail - Logiciel de traitement de données personnelles - Suivi de l'activité journalière du salarié - Traitement licite - Conditions - Détermination INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Collecte - Exigence de loyauté - Cas - Détermination Doit être approuvé l'arrêt qui, ayant cons
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702219
Rejet
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève dans les entreprises de transport aérien de passagers - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Effets - Information des usagers - Etendue - Détermination - Portée TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Entreprises de transport aérien de passagers - Grève - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Effets - Organisation de l'activité - Recomposition des équ
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « production de films institutionnels et publicitaires », basée à PARIS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 14/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11B · Production de films institutionnels et publicitaires) — 31 716 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 1 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 325 k€
Q3
> 325 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 59.11B · Production de films institutionnels et publicitaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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