SPAF
Traduction et interprétation
En bref
L’activité déclarée de SPAF est « Traduction et interprétation ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443 368 212
- SIRET siège
- 443 368 212 00025
- Dénomination
- SPAF
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05443368212Format valide
- Date de création
- 02/09/2002
- Code NAF / APE
- 74.30Z(Traduction et interprétation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 443 368 212R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/09/2002)
Activité déclarée au registre
Traduction et interprétation
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN
Création : 27/10/2003
Activité : Traduction et interprétation (74.30Z)
Adresse : 36 RUE BELGRAND, 75020 PARIS
Création : 02/09/2002
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300101
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Contenu - Fixation de critères - Liberté des partenaires sociaux - Limites - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des ét
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/081891
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/075121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/074781
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100872
Cassation partielle
APPEL EN GARANTIE - Domaine d'application - Partie assignée en justice - Action contre un tiers - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours de l'assureur - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) Une partie assignée en justice est en droit d'appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100360
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Publications et tracts - Diffusion - Périmètre - Salarié mis à disposition d'une entreprise extérieure - Obligation de l'entreprise d'origine - Modalités - Détermination - Portée En vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein de l'entreprise peuvent diffuser des communications syndicales aux salariés de l'entreprise. Les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800890
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation du travail - Logiciel de traitement de données personnelles - Suivi de l'activité journalière du salarié - Traitement licite - Conditions - Détermination INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Collecte - Exigence de loyauté - Cas - Détermination Doit être approuvé l'arrêt qui, ayant cons
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702219
Rejet
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève dans les entreprises de transport aérien de passagers - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Effets - Information des usagers - Etendue - Détermination - Portée TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Entreprises de transport aérien de passagers - Grève - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Effets - Organisation de l'activité - Recomposition des équ
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « traduction et interprétation », basée à PANTIN, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.30Z · Traduction et interprétation) — 30 640 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
80 k€
sur 406 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 38 k€
Bas du marché
≤ 80 k€
Médiane
≤ 225 k€
Q3
> 225 k€
Top 25%
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