CABINET THOMAS

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/125437

  30 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/125437

  9 juin 2022

  Délibéré prorogé

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/09779

  6 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400955

  9 juil. 2014

  Rejet

  AVOCAT - Exercice de la profession - Différend entre avocats - Arbitrage du bâtonnier - Domaine d'application - Etendue - Limites - Existence d'une clause compromissoire ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Validité - Irrégularité affectant les modalités de désignation d'un arbitre - Absence d'influence Les éventuelles irrégularités affectant les modalités de désignation d'un arbitre sont sans incidence sur la validité de la clause compromissoire elle-même et

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/08593

  30 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 08/09544

  14 déc. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE