SOYER

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/004811

  4 avr. 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/013971

  15 avr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/005471

  28 janv. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 15/02682

  23 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03173

  23 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31301153

  16 oct. 2013

  Cassation

  COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action relative aux parties communes - Droit de jouissance privatif sur les parties communes - intervention volontaire d'un copropriétaire - Recevabilité - Cas ACTION EN JUSTICE - Représentation - Représentation des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires - Existence d'un droit propre - Possibilité (oui) PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention en appel - Recevabilité - Conditions -

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 5- Chambre 5

  N° 11/08372

  8 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 10/07183

  28 févr. 2012

  Aucune disposition n'obligeant un acuéreur à monter sur le toit pour vérifier son état, la vétusté et la ^perméabilité de la toiture, décelable uniquement d'après l'expert depuis le toit, ne constituent pas un avice apparent de l'immeuble vendu au sens de l'article 1642 du code civil, même s'il était possible d'y accéder par une trappe

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/06990

  24 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

  N° 09/01420

  10 févr. 2010

  ABANDON DE FAMILLE - Pension alimentaire - Décision de justice - Caractère exécutoire Il n'appartient pas au juge pénal de condamner le prévenu au paiement de l'arriéré d'une pension alimentaire dès lors que la partie civile dispose d'un titre exécutoire et que les dommages et intérêts sont destinés à réparer le préjudice causé pendant la période visée à la prévention

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE