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Mentions du greffe au RCS (3)

• 10/01/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/01/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• 06/07/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/07/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 01/07/2022
• 02/11/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.