Activités des infirmiers et des sages-femmes
Adresse du siège
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
25 — Doubs
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 20 RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE 25000 BESANCON
Création : 01/01/2026
Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
SOPHIE VENTRE
Enrichissement en cours
3 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 17-81.398
decheance
La faute pénale du préposé, dont résulte la faute civile au sens de l'article 1384, alinéa 5 ancien, devenu l'article 1242, alinéa 5, dudit code, ne peut plus être contestée par le commettant, fût-ce à l'occasion d'un procès ayant pour objet la seule action civile, lorsqu'elle constitue le fondement d'une condamnation pénale devenue définitive à l'encontre de ce préposé
Consulter la décisioncc · cr
N° 17-85.023
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 16-12.701
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel récent, dans le secteur « activités des infirmiers et des sages-femmes », basée à BESANCON, créée cette année.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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