SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Activités de soutien au spectacle vivant
En bref
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL perçoit les droits musicaux de rémunération équitable pour le compte des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 20-49 salariés.
- 10 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 334 784 865
- SIRET siège
- 334 784 865 00068
- Dénomination
- SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/02/1986
- Code NAF / APE
- 90.02Z(Activités de soutien au spectacle vivant)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
- Capital social
- 800,00 €
- Numéro RCS
- 334 784 865R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1986)
Activité déclarée au registre
Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
- Activités de soutien au spectacle vivantdu 25/05/1999 au 25/03/2017 · établissement secondaire · APE 9002Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 20/06/1994 au 25/05/1999 · établissement secondaire · APE 923B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 08/06/1994AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 4,8 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
800 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 567 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 2,3 M € – 9,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
7 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée · 2 commissaires
Arthur Olivier Anne Marie DE ROHAN CHABOT
Elizabeth Anne Joëlle LEHOT
GUILLAUME Damerval
Hélène Blanche MOUROT
JEROME Roger
MARC Vucher-Bondet
XAVIER FRANCOIS MARIE Lardoux
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES
SIREN : 350024766
SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
SIREN : 784412900
SPEDIDAM - SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
SIREN : 344175153
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
DELOITTE & ASSOCIES
560,1 M €
BEAS
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS
Création : 25/03/2017
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
Adresse : 6EME ET 7EME ETAGES 61 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS
Création : 25/05/1999
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
Adresse : 128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Création : 20/06/1994
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Adresse : NO VOIE 163-165 163 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Création : 02/08/1991
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Adresse : 36 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS
Création : 25/04/1988
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
SIREN 784412900· via Elizabeth Anne Joëlle LEHOTSOCIETE DES ARTISTES INTERPRETES
SIREN 479621575· via Elizabeth Anne Joëlle LEHOTSOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
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SIREN 333925519· via JEROME RogerSCI ESPACE
SIREN 349863621· via JEROME RogerCENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
SIREN 882539786· via JEROME Roger
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE MARSEILLE58.81 €1 marché
Détail des marchés
DROITS SPRE POUR MASON DE LA DANSE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités de soutien au spectacle vivant », basée à PARIS, créée en 1986, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 29/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.02Z · Activités de soutien au spectacle vivant) — 36 225 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
213 k€
sur 1 566 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 58 k€
Bas du marché
≤ 213 k€
Médiane
≤ 683 k€
Q3
> 683 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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