SOCIETE FAURE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31700557

  18 mai 2017

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Conditions - Dommage causé par un manquement contractuel - Exclusion - Cas RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Tiers à un contrat - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Dommage - Réparation - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNE

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01506

  16 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00467

  16 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51502143

  10 déc. 2015

  Irrecevabilite et rejet

  CASSATION - Décisions susceptibles - Décision ordonnant ou refusant un sursis à statuer - Pourvoi formé contre l'arrêt sur le fond - Pourvoi additionnel - Recevabilité - Conditions - Appréciation - Moment - Détermination JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Loi applicable - Loi en vigueur au jour où la décision a été rendue PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis - Pourvoi en cassation - Recevabilité Les voies de recours dont un arrêt est susceptible sont ré

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00597

  26 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901304

  9 juil. 2009

  Cassation

  CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Arrêt ayant déclaré une demande irrecevable comme nouvelle en appel - Portée APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Exclusion - Effets - Présentation de la même demande dans une nouvelle instance Le chef d'un arrêt qui déclare une demande irrecevable comme nouvelle en appel ne bénéficie pas de l'autorité de la chose jugée. Il s'ensuit que cette irrecevabilité ne fait pas obstacle à ce que la même demande soit présentée dans

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/00276

  26 févr. 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  10 janv. 2005

  CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal En l'espèce la société MBK INDUSTRIE dispose d'un titre exécutoire à l'égard des cautions, constitué par l'acte d'affectation hypothécaire. Les consorts FAURE ne contestent pas dans leurs écritures l'existence d'une créance de la société MBK INDUSTRIE sur la société FAURE ni d'ailleurs son montant. La société MBK INDUSTRIE a déclaré sa créance au passif de la société FAURE

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles

  N° 2002-06947

  13 mai 2004

  TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Connaissement Les éléments intrinsèques du connaissement prévalent sur toute autre preuve extrinsèque.L'émetteur d'un connaissement dont il résulte qu'il a agi comme transporteur maritime répond nécessairement en cette qualité des pertes et avaries survenues au cours du transport ; spécialement à l'égard de la société, partie au connaissement, qui a confié les marchandises à transporter. S

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris

  26 nov. 2002

  PROCEDURE CIVILE En application des dispositions de l'article 753 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret du 28 décembre 1998, doivent être réputées abandonnées, les prétentions de l'appelant qui, dans ses dernières conclusions déposées, ne fait que référence à ses écritures antérieures, sans les reprendre expressément.Irait à l'encontre de la volonté du législateur, le tribunal, qui ne statuerait que sur l'assignation. Par suite, toute prétention formulée en appel, dans ces

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE