SOCIETE CARGO
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE CARGO est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 191 329
- SIRET siège
- 381 191 329 00014
- Dénomination
- SOCIETE CARGO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR65381191329Format valide
- Date de création
- 01/03/1991
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 191 329R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE CLEMENCEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 01/03/1991
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500257
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Applications diverses - Faits distincts de ceux fondant l'action en contrefaçon - Caractérisation - Nécessité CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Applications diverses - Faits distincts de ceux fondant l'action en contrefaçon - Caractérisation - Actes matériels identiques portant atteinte à des droits de nature différente - Possibilité CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloy
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 16/10973
Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600620
Rejet
DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Autorisation - Conditions - Créance maritime - Créance provenant de la contestation de propriété d'un navire - Revente du même navire à un tiers - Inexécution de l'obligation de délivrance suite à une vente L'acquéreur d'un navire, qui prétend en être devenu propriétaire par suite d'une vente parfaite dont seule l'obligation de délivrance n'a pas été exécutée, allègue, en cas de revente
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21400472
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Appréciation - Critères - Loyauté du requérant dans l'exposé des faits (non) PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Appréciation - Critères - Loyauté du requérant dans l'exposé des faits (non) Lorsqu'il est saisi d'une demande de rétractation de l'ordonnan
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200347
Rejet de la requête en interprétation
CASSATION - Arrêt - Arrêt de non-lieu à interprétation Doit être rejetée la requête en interprétation formée à l'encontre d'un arrêt de la Cour de cassation qui ne présente pas d'ambiguïté
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101091
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Action contre le transporteur - Juridiction compétente - Tribunal du lieu de l'établissement du transporteur - Conditions - Contrat conclu par l'établissement L'article 33 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 permet au demandeur d'assigner en responsabilité le transporteur devant le tribunal du lieu où celui-ci possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu. En
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50902282
Cassation partielle sans renvoi
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Exclusion - Applications diverses SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Action de substitution - Nature - Portée Si l'article L. 1235-8 du code du travail autorise les organisations syndicales représentatives à exercer en justice, aux lieu et place du salarié, les actions qui naissent des dispositions régissant le licenciement pour motif économique, l'action du syndicat, qui, en complé
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05705
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 06/00703
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Exclusion - Cas - / JDF Il n'incombe pas aux créanciers de supporter les honoraires de conseils engagés dans le seul but de défendre le débiteur ou son représentant dans l'exercice des droits qui leur sont propres alors que celui-ci avait la possibilité soit de demander au juge commissaire ou au tribunal l'autorisation de procéder ainsi soit de sol
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50700544
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Calcul - Base de calcul - Détermination STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause de non-concurrence - Contrepartie pécuniaire - Calcul - Modalités - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Accords particuliers - Voyageurs représentants placiers - Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Con
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 13
STAMATI FRERES AU ROI DU BON MARCHE
CA non publié
ETABLISSEMENT MORRIS
CA non publié
LAVERDURE ET CIE
CA non publié
RAYMONDE SYLVESTRE
CA non publié
LA CIGALE
CA non publié
SOCIETE SPORTING
CA non publié
GERMAINE NICOLOTTI
CA non publié
ANTOINETTE ROCCASERRA
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.