SOC HYDROELECTRIQUE ILE
Production d'électricité
En bref
L’activité déclarée de SOC HYDROELECTRIQUE ILE est « Production d'électricité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 088 912
- SIRET siège
- 333 088 912 00014
- Dénomination
- SOC HYDROELECTRIQUE ILE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05333088912Format valide
- Date de création
- 01/07/1985
- Code NAF / APE
- 35.11Z(Production d'électricité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 490,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 333 088 912R.C.S.Castres
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1985)
Activité déclarée au registre
PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
- Production d'électricitédepuis le 03/04/2001 · établissement secondaire · APE 3511Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 20/09/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
- 28/05/1996DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 26.10.95. DEPOT ACTES LE 28.05.96. No A 681 ; PUB.LA MONTAGNE NOIRE DU 03.05.96.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 IMPASSE VIVIANI, 81100 CASTRES
Création : 01/07/1985
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 65 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 81290 LABRUGUIERE
Création : 03/04/2001
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000801
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux - Société à prépondérance immobilière - Définition - Immeubles et droits réels immobiliers - Champ d'application - Exclusion - Immeubles par destination Selon l'article 726, I, 2°, du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2009, est à prépondérance immobilière la personne morale, quelle que soit sa nationalité, dont les droits socia
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
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Cassation.
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Exécution d'une décision administrative (non) . L'exécution d'une décision administrative ne saurait caractériser un trouble manifestement illicite.
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° 89-17049
Cassation
PROPRIETE - Immeuble - Transfert - Consentement du propriétaire - Défaut - Procédure régulière d'expropriation - Nécessité . EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Procédure régulière - Inobservation - Expropriation de fait - Consentement du propriétaire - Nécessité EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Objet - Terrain - Terrain où est installé un ouvrage public - Intangibilité de l'ouvrage public - Portée Le transfert de propriété, non demandé par le propriétair
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « production d'électricité », basée à CASTRES, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
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Greffe du Tribunal de Commerce de castres
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 11/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 140 997 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
165 k€
sur 15 428 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 38 k€
Bas du marché
≤ 165 k€
Médiane
≤ 993 k€
Q3
> 993 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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