SNOW DUCK

Mentions du greffe au RCS (6)

• 04/02/2019Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement par suite du constat de l'achèvement de l'exécution du plan de redressement en application des articles L.626-28 et L.631-19 du code de commerce (Article R.123-135 3° du code de commerce)
• 17/12/2018Le tribunal de commerce de Chambery a ordonné en date du 17/12/2018 la clôture du plan de redressement.
• 14/12/2018En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 07/12/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
• 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 01/01/2002La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
• 12/11/1997Historique des observations depuis le 12/11/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1600 le 12/11/1997 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 14/11/1997